Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication du Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA respectivement de 2001 à 2011 et de 1999 à 2012. Ce répertoire avait été conçu à l'origine po
Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr
Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » reprend ses droits après le succès de la 5ème édition intégrée aux festivités des 20 ans d'existence de l'OHADA. Pour rappel, la 5ème édition du Concours, dont la finale s'est tenu
Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ».
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. L'arbitra
La Commission Internationale Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate, et l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) présidé par Monsieur Jean-Lo
A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été
Reminder: Genesis of the OHADAC project (Organization for the harmonization of business law in the Caribbean). The OHADAC project is inspired by: the remarkable success of the business-law unification program initiated in Africa through the OHADA fram
Law firm Eversheds LLP, the Henri Capitant Association, the Foundation for Continental Law, Lextenso, UNIDA, its www.ohada.com website and the High Council of French Notaries have recently announced plans to sponsor a new OHADA law Paris University diplom
SEMINAIRE INTERNATIONAL DROIT ET PRATIQUE DES HYPOTHEQUES DANS L'ESPACE DE L'OHADA Maîtriser les applications juridictionnelles, le régime et les risques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscr