Face à l'absence d'une solution universelle à certaines dérives constatées dans la mise en œuvre de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts dans la pratique de l'arbitrage, la question de l'exigence de l'apparence d'indépendance
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux Editions universitaires européennes, d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et f
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage intitulé « La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines : cas de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ». L'auteur&nb
Nous faisons référence à nos lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 et des 15, 17 et 22 novembre 2013 et sommes heureux de porter à votre connaissance l'article paru le 10 décembre 201
L'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir d'annoncer le lancement du Code annoté de l'OHADA, réalisé sous l'égide de l'IDEF et publié aux éditions Francis Lefebvre le 20 novembre 2013. La cérémonie de
This updated edition of the book written by Benoit le Bars, attorney, expert on OHADA law (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa), promises to help readers acquire a better understanding of business law in Africa, and explains the i
Les cabinets d'Avocats KAB-KUCKENBURG BURETH ET ASSOCIÉS (PARIS) et CLK AVOCATS (ABIDJAN) organisent un séminaire de formation sur le thème de l'arbitrage, en particulier de l'arbitrage régi par le droit OHADA. Ce séminaire aura lieu le vendredi 13 décem
Le CFA40, le groupe des jeunes praticiens de l'arbitrage du Comité français de l'arbitrage, organise en cette fin d'année un évènement sur l'arbitrage OHADA, qui se déroulera dans le cadre sympathique de la Table d'Adrien. Ce diner, qui prend place dans
Mademoiselle Vidékon Mègnissou Fantine CAPO-CHICHI a soutenu, le 6 décembre 2013 à la faculté de droit de l'Université Lumière Lyon 2, une thèse en droit privé et sciences criminelles de sur : « L'autorité juridictionnelle de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ».
Auteur : Alain Fénéon Editeur : Editions Juris Africa Parution : 10/2013 Présentation par l'éditeur Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ? En Afri