Le site www.ohada.com est heureux d'annoncer la publication en deux tomes, aux éditions l'Harmattan, de l'ouvrage OHADA intitulé « Le dirigeant de sociétés commerciales ». Auteur : Joseph AYANGMA AYANGMA. Tome 1 : Le dirig
NENA, maison d'édition juridique africaine basée au Sénégal, annonce la nouvelle édition 2014 du Recueil de droit des assurances applicable dans les pays membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA). Cette édition intègre toutes
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une société nationale, à moyen ou à long terme, peut notamment s'effectuer par le biais d'une filiale. Juridiquement, on ne peut parler d'une filiale sans la société mère
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sylvie BEBOHI EBONGO a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens (Amphi Malberg), une thèse de Doctorat en droit de l'arbitrage sur le thème : L'exécution des sentences arbitrales étude comparée des dispositifs d'exécution forcée du CIRDI et de la CCJA.
Dans le prolongement de la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales, le Cabinet ROCOR assistance, conseil et formation organise un atelier de formation sur le thème « La Responsabilité pénale du professionnel de
Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans l'espace OHADA, est entré en application dans les différents pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998.
La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée E
Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA. Ces modèles de statuts sont conformes aux dispositions de l'Acte Uni
Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA ; le nouvel Acte uniforme relatif au d
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Importance signalée. L'article 10 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique énonce, sur la forme des statuts, que « s