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Actualité

Colloque International sur l'évaluation de la Jurisprudence de la CCJA les 24 et 25 septembre 2010 à Lomé au TOGO

Sous le haut parrainage de SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Projet d'Appui à la Réforme de la Justice et à la Promotion des Droits de l'Homme (PAJDH/UE) et la Commission Nationale OHADA du Togo, organisent un colloque d'évaluation de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. THEME : « Les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des actes uniformes dérivés ». Organisé les 24 et 25 septembre 2010 à Lomé dans le cadre de la présidence du Conseil des ministres de l'OHADA par le Togo, ce forum scientifique s'adresse aux acteurs de l'appareil judiciaire et praticiens spécialistes du droit uniforme africain ainsi que les universitaires et juristes issus des 17 Etats de l'espace OHADA. Sont également attendus des experts et spécialistes d'autres espaces (notamment la Cour Européenne de Luxembourg) et traditions juridiques dont les contributions aux débats peuvent être utiles en termes de droit comparé. Au programme, des communications en plénière, des tables rondes et ateliers thématiques qui permettront aux participants de revisiter les arrêts et avis de principe dégagés par la Haute Cour en 10 ans de fonctionnement et qui doivent servir de référentiel aux Juridictions nationales dans la mise en œuvre du droit OHADA. Le colloque bénéficie du soutien de l'Union Européenne, du ministère de la justice du Togo, des institutions d'appui à l'OHADA, du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France au Togo, du Conseil Supérieur du Notariat notamment. La participation est gratuite et l'inscription est obligatoire (nombre de places limité) Télécharger le dossier de participation Contact pour plus d'information : CH CONSULTING Monsieur Michel AKOUETE Email : colloqueccja2010@ohada.com / michakue@ohada.com Tél : +228 996 88 81 / +228 225 25 52

Commentaires

  • 06/10/2010 20h39 AB DAKAR

    je regrette d'avoir manqué cet important séminaire. Comment faire pour se procurer les conclusions?
    Mslts.

  • 17/09/2010 17h08 ADOUM MOUSTAPHA MAITCHARI

    Cette conférence vient s'inscrire dans le cadre de la vulgarisation du droit des affaires OHADA, ce qui montre combien cela est important et louable. Que les organisateurs trouvent là l'expression de nos remerciements et nous les exhortons à faire d'avantage.
    Pour le reste, je serais très intéressé et honoré d'y prendre part.
    Bon succès

  • 17/09/2010 14h04 HADJI CHAABANI MOHAMED

    C'est toujours un plaisir pour moi de prendre part à un évènement de grande envergure comme ce colloque qui sera organisé à Lomé le 24 et le 25 septembre 2010. Je suis des Comores, je suis chercheur et en ce moment je suis consultant dans un cabinet de conseil juridique et d'arbitrage à Madagascar. Merci

  • 03/09/2010 13h08 AMACIEZ

    Cette conférence est d'une grande importance au regard de son thème qui force l'admiration. Je souhaiterais en tout cas y participer!
    Je suggèrerai que certains Etats non membres de l'Ohada à l'instar du Rwanda et du Burundi aujourd'hui engagés dans un processus d'harmonisation de droit des affaires propre à la East African Community dont ils sont membres depuis 2007 soient aussi conviés officiellement à cette grande conférence pour apprécier l'ohada et le cas échéant prendre ses actes uniformes comme source d'inspiration dans leur projet d'harmonisation appelé à réunir sous un même droit, deux Etats de la tradition romano germanique et trois autres de la common law.
    Pour le reste, je souhaite de pleins succès à cette conférence.
    Ezéchiel Amani C.
    Magistrat/ Club Ohada Bukavu RDC

  • 20/08/2010 12h51 VIVIANE

    Salut, c'est une agréable chose qu'au jour le jour ces évènements s'organisent pour mieux réfléchir et planifier au bien être des hommes leurs droits enfin que chaque problème trouve sa solution, qu'il n'y ait pas de discrimination et que tous les autres pays africains puissent y voir que l'OHADA est une arme d'unification de l'AFRIQUE.
    Je souhaiterais savoir comment faire pour participer à ces genres de colloque, ateliers bref tout ce qui concerne l'OHADA afin de voir comment cela se passe les discussions.
    merci

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