Promotion du droit OHADA en Guinée

• 10/07/2010
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Le Centre d'Etude et de Recherche pour l'Intégration Régionale et le Développement (CERIDA), GUINEE, a le plaisir de vous informer du lancement du programme dénommé « l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée ». L'Espace CERIDA-OHADA de Guinée a pour objet : - La promotion du Traité de l'OHADA et ses institutions ; - La vulgarisation des Actes uniformes et adoptés de l'OHADA ; - L'assistance et l'accompagnement des doctorants et des étudiants dans leurs études et travaux de recherche (exposés, mémoires, thèses...) en rapport avec le Droit des affaires selon les préceptes OHADA ; - L'harmonisation du Droit civil ou privé, et du Droit constitutionnel en Afrique à l'image du Droit des Affaires ; - La promotion des droits et autres Actes coutumiers africains, à l'image de la Charte de Kuru kan Fugua de l'Empire Manden au 18è siècle, et la prise en compte des approches africaines en droit, économie et sociologie dans leurs dimensions sociales, culturelles et historiques ; - La promotion de l'expertise et du savoir faire, en Droit OHADA, de l'élite et de la diaspora guinéennes et d'Afrique ; - La facilitation de l'accès des couches de populations démunies et économiquement faibles, aux services judiciaires et juridiques; - La coopération « active et positive » avec toutes les organisations ou institutions qui ont une approche similaire et la même vocation africaine et panafricaniste du Droit des Affaires en Guinée, en Afrique comme à l'étranger ; - La participation à l'échange d'informations et d'expertises, aux groupes de travaux de recherches, de réflexions, d'études et de production sur le Droit en général et le Droit des Affaires, selon le concept de l'OHADA et à la création d'associations ou d'autres plates-formes nationales et internationales d'institutions de Droit des Affaires, de Droit Privé ou Civil. L'Espace CERIDA-OHADA de Guinée est constitué des organes suivants : 1- L'Assemblée Générale ; 2- Le Comité de Pilotage ; 3- La Coordination Générale ; 4- Les Cercles universitaires ou professionnels ; 5- Les Antennes. Moyens d'action Pour atteindre ses objectifs, l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée se fixe comme moyens d'action : - l'organisation de rencontres, séminaires-ateliers d'information, de tables rondes, conférences-débats, colloques, expositions et concours et toutes autres manifestations scientifiques, culturelles et techniques ; - Les recherches, études, réflexions et la production intellectuelle sur le concept de l'OHADA ; - La diffusion, les réflexions et les analyses des actes, décisions, recueils et commentaires d'arrêts rendus par les institutions et juridictions judiciaires de l'espace OHADA ; - Les consultations, le conseil, l'assistance et les publications juridiques et judiciaires ; - La participation aux manifestations ou rencontres sous régionales, régionales et internationales. SIEGE Le siège L'Espace CERIDA-OHADA de Guinée est fixé à Conakry, en République de Guinée. Adresse postale : Espace CERIDA-OHADA de Guinée B.P : 2210 Kaloum CONAKRY/Guinée Tél : +224 60 29 60 52 / +224 62 06 92 00 Fax : +224 30 47 62 90 Un Comité de Pilotage est chargé de la mise en oeuvre du programme d'activités de l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée. Il est notamment chargé de : - Elaborer le projet d'ordre du jour des Assemblées ; - Définir son programme de travail ; - Mettre en œuvre le programme, et l'ordonnancement des dépenses ; - Planifier, coordonner et de rapporter les activités, et leur budget ; - Suivi et évaluation; - Représentation ; - Rapport de synthèse par Cercles ou Antennes. Le Comité de Pilotage est assisté par une Coordination Générale, organe administratif et de gestion de l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée qui met en œuvre les décisions du Comité de Pilotage, conformément aux directives fixées par l'Assemblé Générale. La Coordination Générale, sous la direction d'un Coordonnateur Général, est composée de personnels, à la fois, permanents et bénévoles. Le lancement de « l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée » a été précédé d'une série de consultations et concertations avec des organisations professionnelles, des institutions d'enseignement supérieur (Facultés des sciences juridiques, politiques et de gestion) de Guinée, des contacts, d'une part, avec l'UNIDA (Association pour l'unification du droit en Afrique), et les Institutions de l'OHADA, notamment le Secrétariat permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). D'autre part avec les ministres guinéens de la justice, de l'Economie et des finances membres statutaires du Conseil des Ministres de l'OHADA, le Président de la Commission nationale guinéenne pour l'OHADA avec lequel nous avons eu d'intéressants échanges de point de vue pour la relance de la Commission nationale guinéenne pour l'OHADA, l'Association des Juristes d'Entreprise de Guinée(AJE), notamment son Secrétaire général, l'API - Guinée (l'Association des anciens participants guinéens de l'Organisation internationale du droit de développement /OIDD-IDLO)... L'Espace CERIDA-OHADA de Guinée saisit cette occasion pour lancer un appel à toutes les bonnes volontés pour accompagner l'Espace CERIDA-OHADA de Guinée, dans ses activités d'information, de formation, d'éducation et de communication autour du Droit OHADA en Guinée. Le plan d'action de lancement (2010-2012) sera bientôt validé, et soumis aux bonnes volontés pour sa mise en œuvre. Pour la Coordination Générale CERIDA GUINEE : Sékou Mohamed SYLLA Tél : +224 62 06 92 00 / +224 60 29 60 52 Email : cerida_ong@yahoo.fr