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Compte-rendu des travaux de la journée OHADA du 21 novembre 2006 à Conakry

  • 28/11/2006
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Le mardi 21 novembre dernier, s'est tenue au centre de formation et de documentation judiciaires du ministère de la justice, la cérémonie de commémoration des six (6) ans de l'entrée en vigueur du traité en République de Guinée. I - Sur les participants Cette cérémonie organisée par le Club OHADA GUINEE, sur financement de l'UNIDA, avec l'appui technique de la coopération française, a été présidée par Son Excellence, Monsieur Ciré DOUMBOUYA, Ministre du Contrôle Economique et Financier. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en déplacement s'est fait représenter par le Secrétaire Général du département. Celui de la coopération internationale, également en déplacement s'est fait représenter par son Secrétaire Général et son conseiller juridique. Le Ministre des Finances s'est quant à lui fait représenter par son conseiller technique. Leurs Excellences, Messieurs les Ambassadeurs du Mali et du Sénégal ont aussi honoré de leur présence ladite cérémonie. Le Service de Coordination d'Actions Culturelles (SCAC) de l'Ambassade de France en Guinée s'est fait représenter par Monsieur Jacques BIAU. A 11h30, tous les invités : chefs de juridictions, magistrats, représentants des différents ordres professionnels, opérateurs économiques, juristes d'entreprises, étudiants, étaient déjà installés et la salle remplie. II - Sur le déroulement de la cérémonie C'est à 12h00, que les officiels furent installés et la cérémonie commença par l'allocution du Président du Club OHADA, qui, après un bref rappel sur l'avènement du traité en Guinée, mettait un accent particulier sur le non paiement de la cotisation de la Guinée, l'absence de la Guinée sur la scène OHADA (notamment au niveau de ses instances), et la saisine abusive de la Cour Suprême de Guinée en matière commerciale. Il termina sur les remerciements à l'endroit de l'UNIDA, de la coopération française et l'Ambassade de France pour leur soutien. Ensuite, a suivi l'allocution de Son Excellence, Monsieur le Ministre du Contrôle Economique et Financier, qui rappelle le contexte de ratification du traité par la Guinée, ainsi que ses enjeux. Il a tenu à féliciter le Club OHADA pour cette initiative, ainsi que les partenaires au développement pour leur soutien, avant de terminer en parlant de sa bonne coopération avec son homologue le Ministre de la Justice pour conjuguer les efforts pour parvenir au respect des engagements de la Guinée. Après l'allocution du Ministre du Contrôle Economique et Financier, une pause café a suivi pour permettre aux officiels de se retirer. III - Sur la conférence-débats C'est à 12h40 que le conférencier, Maître Boubacar SOW, a fait sa communication sur le thème « Six années d'expériences OHADA pour la Guinée : acquis et perspectives ». Après un bref rappel historique, il a situé le contexte de la conférence avant de parler des acquis, faiblesses et perspectives sur ce nouveau droit. Sa communication était axée sur la formation OHADA, le respect des procédures par les praticiens et le respect des engagements de la Guinée. Pour lui l'absence de la Guinée au niveau des instances de l'OHADA, est certainement dûe au non paiement de ses cotisations, car les Guinéens ne doivent pas prétendre profiter des investissements (cotisations) des autres pays membres, alors que la Guinée, elle-même obligataire, ne contribue pas. Etaient au centre des débats, le paiement des cotisations de la Guinée et l'épineuse problématique de saisine de la Cour Suprême au lieu de la CCJA. - Sur le premier point, tous partageaient presque l'avis du conférencier sur la question. - Sur le second point notamment la saisine de la CCJA, des avocats soulevaient quelques difficultés pratiques notamment, en matière de sursis à exécution que le règlement de procédure de la CCJA n'a pas prévu. Le Conférencier a répondu à cette inquiétude en disant que même si le législateur OHADA n'a rien prévu en ce sens, il faut contribuer à ce qu'il y ait une jurisprudence en saisissant la CCJA qui se prononcera certainement. Mais que cela ne devait pas être un argument pour saisir la Cour Commune d'un pourvoi et la Cour de Cassation Nationale d'une requête aux fins de sursis. Il a aussi invité les avocats à cesser de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême qui doit se déclarer incompétente au profit de la CCJA en matière d'affaires. Le Président du Club OHADA, abordant ce problème dans le même sens que le conférencier, a informé les participants que son organisation avait été reçue par le Premier Président de la Cour Suprême de Guinée, Monsieur Lamine SIDIME, qui avait affirmé sa ferme volonté de soutenir les actions pour la promotion de l'OHADA et le respect des procédures. Diverses questions ont été également soulevées, notamment l'absence de recueil de jurisprudence OHADA en Guinée et surtout la non publication des décisions guinéennes sur le site www.ohada.com. IV - Sur la remise des satisfecits A la suite des débats, le Président du Club a rendu public la liste des récipiendaires des satisfecits pour cette année et les a fait remettre par les officiels présents. Ce sont : 1 - Monsieur Boubacar Soto DIALLO, Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry Motivation : co-auteur du document mise en conformité des textes Guinéens avec les actes uniformes de l'OHADA. 2 - Monsieur Amadou SACKO, Directeur du centre de formation et de documentation judiciaires du ministère de la justice, Motivation : pour sa contribution active à l'organisation de programmes de formations des magistrats et auxiliaires de justice en Droit OHADA 3 - Dr Antoine Stéphane KOUANDOU, expert comptable, gérant-associé du cabinet Europe Afrique fiduciaire & jurist conseils, Motivation : pour son soutien à la promotion de l'OHADA en Guinée et la mise à la disposition du club à titre gracieux d'un local pour abriter son siège social 4 - Monsieur Jean Marie GOUEZ, conseiller technique ministère de la justice, Motivation : pour son soutien au club et son assistance précieuse à toutes les actions pour la promotion et la vulgarisation de l'OHADA en République de Guinée 5 - Maître Mounir Houssein Mohamed, Avocat à la Cour, 6 - Maître Boubacar SOW, Avocats à la Cour, Secrétaire Général du Conseil de l'Ordre des Avocats Motivations : suite à des enquêtes menées auprès du Greffe de la Cour Suprême, depuis l'entrée en vigueur du traité OHADA en Guinée, ces deux (2) avocats se sont systématiquement abstenus de saisir la CS de Guinée au profit de la CCJA en matière commerciale. Ils sont récompensés pour les encourager à continuer dans ce sens et inciter les autres à faire comme eux. La cérémonie s'est terminée sur ces termes de satisfactions et la séance de photos. Le Président du Club OHADA a remercié tous les participants, le ministère de la justice, l'UNIDA, en particulier son Président Monsieur Kéba MBAYE, la coopération française, l'Ambassade de France, et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de cette journée OHADA à Conakry. Le Président du Club OHADA Guinée DIALLO Thierno A. B 224 63 40 86 50 224 60 34 47 21 224 64 24 48 84 clubohadadeguine@yahoo.fr

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