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OHADA des télécoms

  • 25/11/2006
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Dans le cadre de nos lettres d'information régulières sur l'état d'avancement du projet OHADA des télécoms qui suscitent manifestement un intérêt tout particulier chez les membres du site www.ohada.com concernés par l'urgent désenclavement numérique en Afrique, nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Jacques BLANCHE, Vice Président, Membre Fondateur d'ACP Numérique et mandaté par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l'OIF, le Président de l'association UNIDA et de votre site www.ohada.com, Monsieur Kéba MBAYE et Monsieur Soumaïla CISSE, Président de l'UEMOA et Vice Président, Membre Fondateur de l'UNIDA et de votre site www.ohada.com pour la mise en œuvre du projet « OHADA des télécoms », a participé à la Conférence NOVATECH organisée du 6 au 9 novembre 2006 à Bamako. Cette manifestation dont la cérémonie officielle a été présidée par SE, le Président Amadou TOUMANI TOURE, Président du MALI, a permis à plus de 450 acteurs des nouvelles technologies d'échanger leurs points de vue et de lancer prés de 80 projets d'affaires. SE, le Président Amadou TOUMANI TOURE, le Directeur de CDE-Proinvest, Monsieur Hamed SOW et Madame Irène HOREJS, Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Mali, ont insisté sur le rôle primordial des PME, le dynamisme du secteur des TICs et l'accélération de l'urgent désenclavement numérique pour un développement harmonieux et durable, créateur d'emplois. De nombreuses personnalités ont participé aux débats, discussions et ateliers, parmi lesquelles, le Président Soumaïla CISSE, le nouveau Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Dieudonné MOUIRI-BOUSSOUGOU et Madame Mognana SOW MOHAMED DEYNA, Secrétaire d'Etat chargé des nouvelles technologies de la République Islamique de Mauritanie. Monsieur BLANCHE a été bien sûr invité à présenter au cours de cette Conférence l'état d'avancement du projet OHADA des télécoms visant la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des communications électroniques qui sera une contribution fondamentale à l'urgent désenclavement numérique appelé de ses vœux par tous les prestigieux intervenants de la Conférence. L'intervention de Monsieur BLANCHE a suscité le plus grand intérêt de l'ensemble de l'assistance. Monsieur BLANCHE a aussi pu mettre à profit sa présence à cette Conférence pour tenir une réunion de travail avec le nouveau Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Dieudonné MOUIRI-BOUSSOUGOU, qui a exprimé son soutien enthousiaste au projet OHADA des télécoms devant permettre aux pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, sous l'impulsion notamment de l'UEMOA et de la CEMAC, de mettre en œuvre très rapidement une Organisation Interafricaine des Communications Electroniques qui reposera sur l'ordonnancement juridique puissant qui a conduit au succès notamment des réformes CIMA (assurances) et OHADA. Monsieur BLANCHE poursuivra ses travaux avec Monsieur MOUIRI-BOUSSOUGOU lors de sa prochaine mission ACP Numérique / UNIDA à Bangui début décembre visant à analyser les réglementations existantes en Afrique Centrale avec les services de la CEMAC et permettant d'établir un débat fructueux avec les Autorités de la République Centrafricaine. Par ailleurs, au cours d'un atelier thématique sur « régulation et bonne gouvernance en Afrique », Jacques BLANCHE a lancé le débat, très riche en intervenants (en particulier Maître Eric VEVE, juriste expert désigné par ACP Numérique), en mettant l'accent sur les questions essentielles telles que l'indépendance des régulateurs, la nécessité d'un organisme régional de régulation pour conforter cette nécessaire indépendance et promouvoir des actions visant à réduire la fractures numérique et technologique (VoIP, convergence, architecture des nouveaux réseaux). Monsieur Bernard OUEDRAOGO, chargé des télécommunications à l'UEMOA a fait part des difficultés de transpositions des directives communautaires adoptées début 2006 au niveau des Etats. Ce manque de volonté politique peut s'expliquer par le manque d'informations sur le rôle majeur de ces nouvelles technologies pour favoriser le développement, rôle pourtant unanimement reconnu par les Chefs d'Etats ; le projet OHADA des télécoms vise précisément à répondre à ce problème. Monsieur Sidaly MOULAYE HAMED, Directeur de l'Agence des TIC du Mali et Monsieur MASSANI KORONEY, Haut Commissaire aux TICs du Niger, co-présidents de cet atelier ont conclu en complet accord avec les propositions d'ACP Numérique, par les recommandations suivantes devant présider à la mise en œuvre concrète et rapide du projet OHADA des télécoms : - harmoniser la définition des services pour éviter de trop grandes disparités, - étendre les textes de lois existantes aux communications électroniques (large bande, convergence), - accélérer la transposition des directives communautaires dans chaque Etat, - assurer une indépendance effective des régulateurs par une plus grande coordination à l'échelon régional et une plus grande cohérence des politiques régionales - harmoniser les structures en charge du secteur afin d'éviter les conflits d'intérêts entre régulateurs et ministères de « tutelles », notamment en favorisant l'autonomie financière des régulateurs. Par ailleurs, au cours d'entretiens en tête à tête, organisés dans d'excellentes conditions par NOVATECH, Monsieur BLANCHE a pu à nouveau mesurer l'adhésion sans réserve et l'ardent soutien des très nombreux jeunes chefs d'entreprises très dynamiques dans ce secteur des NTICs, au projet OHADA des télécoms dont il faut maintenant accélérer la nécessaire et urgente mise en œuvre.

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