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OHADA des télécoms : Compte rendu mission ACP Numérique / UNIDA en Afrique Australe

  • 30/11/2006
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le rapport de la mission que Monsieur Jacques BLANCHE a pu effectuer du 12 au 16 novembre 2006 en Afrique Australe pour le compte d'ACP Numérique et de l'association UNIDA dans le cadre du projet OHADA des télécoms visant la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des communications électroniques à l'échelle du plus grand nombre possible de pays en Afrique de l'Ouest et du Centre. Forum franco-sud africain : 13 et 14 novembre 2006 Le premier forum franco sud africain a été organisé les 13 et 14 novembre 2006 à Johannesburg par le BUSA (Business Unit of South Africa), le MEDEF International, le CIAN et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Pendant deux jours, en présence de prés de 250 participants, les débats ont permis d'aborder entre les représentants des deux pays le thème : Réussir ensemble en Afrique. Madame Christine Lagarde, Ministre du Commerce extérieur et Madame Sue van der Merwe, Ministre adjoint des Affaires étrangères d'Afrique du Sud ont bien lancé le débat, après les interventions remarquées de Monsieur Bruno Durieux, Président du CNCCEF (ex Ministre du Commerce extérieur) et de Monsieur Gérard Pélisson, Président du CIAN et Vice Président du Conseil de surveillance de votre site www.ohada.com, aux côtés des Présidents Kéba MBAYE, Président de l'UNIDA et Soumaïla CISSE, Président de l'UEMOA. Parmi les sujets abordés : la nécessité de développer les infrastructures et en particulier celles des télécommunications afin de faciliter l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication, moteur du développement, la dynamique impulsée par les investisseurs chinois en Afrique (sujet présenté par un des participants au récent sommet Afrique - Chine à Pékin), notamment dans ce secteur clef des communications électroniques. Monsieur Blanché, a retenu comme très significatif et tenu à porter à la connaissance des membres du site www.ohada.com le témoignage de Monsieur Guy Badjoko (CEO d'ASPID Networks, jeune entreprise très dynamique basée à Johannesburg) pour animer le débat sur l'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique : « la société ASPID construit un réseau IP, panafricain qui comptera 15 licences BLR-Wimax d'ici avril 2007, pour fournir des accès Internet aux grandes entreprises, aux PME et éventuellement aux particuliers, autour d'une offre Haut-débit, VoIP et VoD (vidéo à la demande). Confronté à 15 autorités de régulations différentes, ASPID s'efforce de lever un à un les nombreux obstacles légaux et réglementaires à un large diffusion des TICs. Malgré des coûts d'investissements réduits, les financements nécessaires pour la mise en place d'une infrastructure IP exige un marché offrant une taille critique en terme de population desservie et l'harmonisation du cadre réglementaire. L'Internet haut débit et ses gains de productivité, tendent à bénéficier aux entrepreneurs africains qui payent une fois de plus l'injuste « powerty penalty » ». Cet exemple renforce la nécessité, l'urgence, de la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié communications électroniques, qui permettra de catalyser l'engouement des opérateurs-investisseurs pour des technologies susceptibles de réduire durablement la fracture numérique et de répondre aux objectifs du « Millénaire ». (Pour plus de détails contacter Guy Badjoko sur sa messagerie : guy@afrimall.com Entretien avec ICASA : Independent Communications Authority of South Africa Jacques Blanché a été reçu par Madame Tracy Cohen, membre du Conseil de l'ICASA et Madame Lee-Ann Cassie, responsable télécommunications. Les discussions ont porté notamment sur la convergence, l'indépendance du régulateur et les conséquences de l'évolution technologique. Par ailleurs, le pouvoir politique a confié à l'ICASA, un rôle essentiel dans la correction progressive des inégalités liées à la politique d'apartheid, notamment par le service universel et la desserte des zones rurales. La prise en compte de la convergence, s'est traduite par la publication en 2006 d'une nouvelle loi - « Electronic Communications Act », créant un régulateur unique pour les télécommunications et les radiocommunications. Le régulateur n'est pas responsable du contenu, mais il a autorité sur la protection de l'enfance (violence, ...). Ce document sera examiné en détail avant la préparation du cadre réglementaire harmonisé pour les Etats membres de la CEMAC. En ce qui concerne l'indépendance du régulateur, il semble que ses responsabilités soient de plus en plus limitées et surveillées par le pouvoir politique. Le président de l'autorité de régulation peut être remplacé par le Ministre de tutelle après avis du Parlement. Les membres du Conseil sont nommés pour quatre ans renouvelables par le Président du Conseil de l'autorité. D'autre part, le nouveau cadre réglementaire va dans le sens d'une plus grande neutralité par rapport à l'évolution technologique, mais cette orientation est pour l'instant limitée devant l'explosion des nouvelles technologies radio et services associés. Entretien avec Monsieur Isidoro Pedro da Silva : Secrétaire Exécutif du CRASA - 16/11/06. CRASA est l'Association des régulateurs des communications d'Afrique Australe. Fondée en 1997, CRASA a pour objectif dans le cadre de la SADC (13 pays + Madagascar) d'aider à accélérer l'intégration régionale et la croissance économique par la promotion d'un développement du secteur des télécommunications. Les régulateurs des Etats de la SADC sont membres de droit s'ils sont autonomes (sont exclus pour l'instant le Swaziland, la République Démocratique du Congo et les Seychelles). Les missions du CRASA sont les suivantes : - coordonner les activités de régulation par échanges d'expériences, - promouvoir la création de réseaux et services efficients, - faciliter l'harmonisation du cadre réglementaire au niveau régional, - maximiser l'utilisation des ressources rares, spécialistes et experts. CRASA (outre une Assemblée Générale annuelle et un Comité Exécutif de trois membres et le Secrétaire Exécutif) est organisé en comités spécialisés (accès et service universel, standards et numérotation, services avancés et gestion des fréquences, ressources humaines et développement, relations avec les clients, aspects politiques et régulation, finances et audit ). Il peut créer des groupes de travail spécialisés tel que celui sur la convergence. Plus récemment CRASA a été autorisé à faire appel à des experts non membres en tant que membres associés. Parmi les thèmes évoqués lors des discussions entre le secrétaire exécutif du CRASA et l'expert d'ACP Numérique : L'indépendance des régulateurs : Les régulateurs sont nommés pour quatre années renouvelables. La préparation d'un plan stratégique pour février 2007 : avril 2007 devrait voir la fin des monopoles dans tous les Etats membres de la SADC. La réglementation s'oriente de plus en plus vers une neutralité vis-à-vis de la technologie. Pour la défense de la vie privée, CRASA définie les lignes directrices. Dans le domaine des sanctions, CRASA définie les concepts généraux et les bonnes pratiques, mais l'application est du domaine des Etats. Dans le cas de conflit aux frontières des Etats (couverture radio), il est crée un comité technique paritaire. Sur le concept de guichet unique, il est prévu des licences harmonisées, un seul type d'approbation des équipements (si un Etat autorise la mise sur le marché d'un terminal il est automatiquement approuvé par les autres Etats). CRASA met au point un site web contenant l'ensemble des législations et règles. Ces discussions ont été très fructueuses et l'expérience de CRASA sera très utile pour la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire unifié des communications électroniques, sur l'impulsion de la CEMAC et de l'UEMOA ; pour plus de détails, vous pouvez contacter Monsieur Jacques Blanché à l'adresse suivante : contact@acpnumerique.com.

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