Compte rendu du colloque organisé par le Club OHADA Rhône Alpes / LYON / 27 mai 2010

• 14/06/2010
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Le 27 mai 2010, s'est tenu à l'Ecole des Avocats de la Région Rhône Alpes, un colloque organisé par le Club OHADA Rhône Alpes sur le thème : « Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'OHADA ». Ce colloque a connu la présence d'universitaires, de professionnels (avocats, huissiers de justice, opérateurs économiques), d'étudiants et d'autres personnalités. Il a été l'occasion pour les participants de mener une réflexion comparative, rétrospective et prospective sur l'efficacité des procédures civiles d'exécution mises en œuvre par l'OHADA et l'Union européenne. La manifestation a débuté avec les allocutions de M. Sébastien CHAUVEAU, Directeur de l'École des Avocats de la région Rhône Alpes (EDA), de Me Christian LEROY, avocat et délégué général du Bâtonnier aux relations internationales et de M. Abel H. BILLONG BILLONG, Président du Club OHADA Rhône-Alpes. Pour introduire les travaux de la journée, Me Barthélemy COUSIN, avocat au Barreau de Paris, a d'abord salué la pertinence du choix d'un thème concret, avant d'envisager les avancées, les similitudes et les spécificités des systèmes OHADA et européen en matière de recouvrement des créances. La première partie de la journée, présidée par Mme Frédérique FERRAND, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Directrice de l'Institut de droit comparé, a porté sur « l'accès au recouvrement dans les litiges internationaux ». Le premier thème consacré à « La condition d'un exequatur dans les litiges internationaux », a été alimenté par trois communications :

• Le règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000 par M. Jean-Sylvestre BERGE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) ;
• Le droit de l'espace OHADA, par M. Gérard NGOUMTSA ANOU, Docteur en droit, ATER à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ;
• L'exequatur en droit prospectif européen, par M. Louis D'AVOUT, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Le deuxième thème a porté sur « Les conditions du recouvrement ». Il a été décliné en trois points :

• Le titre exécutoire, par Me Claudine MAMET, Huissier de justice à Lyon ;
• Le rôle des acteurs en France : le monopole de l'huissier, par Me Olivier FRADIN, Huissier de Justice à Lyon ;
• Le statut particulier des bénéficiaires d'une immunité d'exécution, par M. Appolinaire de SABA, Directeur associé, Cabinet Global Finance Securities (GFS).

La deuxième partie de la journée portant sur « La réalisation du recouvrement » a été présidée par Me Leo NETTEN, Président de l'Union internationale des huissiers de justice. Cette séance de l'après-midi a commencé par un constat général : « La baisse du contentieux de l'impayé en France : une diversité de causes, (Recherche sur la prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice) », par Mme Laurence SINOPOLI, Maître de conférences à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense. Ce constat a été suivi d'un autre, propre à l'espace OHADA : « Le formalisme à respecter », par Me Alain NGONGANG, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Le dernier aspect de cette séance a porté sur « Le cas particulier des saisies des comptes bancaires ». Il a été abordé sous trois angles différents :

• La saisie des comptes bancaires dans l'espace OHADA, par Me Zakeye ZERBO, Avocat au barreau de Lyon ;
• La saisie-attribution des comptes en droit français, par Me Thierry BONNET, Avocat, Président de la commission internationale du barreau de Lyon ;
• Les perspectives d'une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par M. Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l'Université du Mans.

A la suite des différentes interventions, une intéressante et féconde séance de questions-réponses a été organisée. Cette séance a permis aux participants de poser des questions ciblées et variées, sur le recouvrement des créances dans les espaces communautaires de l'Union européenne et de l'OHADA. Ces questions concernaient essentiellement la circulation des titres exécutoires dans des espaces régionaux marqués par des procédures internes d'exécution non harmonisées, la disparition possible de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen, l'évolution de l'impayé contractuel ainsi que les mutations qui en expliquent la baisse constatée en France au cours de ces dernières années, l'immunité d'exécution dans les pays de l'OHADA et le régime juridique de la future procédure européenne de saisie de savoirs bancaires. La séance s'est terminée par un mot de Monsieur le Président Léo NETTEN. A l'issue de ces travaux, un cocktail de clôture a permis de terminer la journée dans une ambiance décontractée. Le Club OHADA Rhône-Alpes remercie une fois de plus, les différents experts pour leurs précieuses contributions qui seront publiées dans les actes matérialisant cette journée. Le Club tient aussi à renouveler sa profonde reconnaissance à l'Ecole des avocats de la Région Rhône Alpes, au Barreau de Lyon, à l'Université Jean Moulin Lyon III, aux Cabinets d'avocats Norton Rose, Zakeye ZERBO, ANCEO, aux cabinets d'expertise comptable RSM-CCI Conseils et Stevenon, ainsi qu'à l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) pour leur constant soutien. Une contribution de : Mlle Fantine CAPO-CHICHI Doctorante en Droit Privé à l'Université Lyon 2 Contacts pour information complémentaire : Président du Club OHADA Rhône-Alpes Abel BILLONG BILLONG 1, rue Lavoisier 69003 Lyon Tél : +33 (0)6 60 46 31 29 Courriel : bah_cm@yahoo.fr