Publication d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé L'imputation des infractions d'affaires

• 09/06/2010
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un nouvel ouvrage OHADA aux Editions universitaires européennes intitulé : L'imputation des infractions d'affaires, par Rabani ADAMOU. Résumé : Entreprise et droit pénal face au principe de la liberté de commerce et d'industrie ? La question reste discutée, mais appelle des réponses concrètes contre la criminalité en col blanc. Le livre traitant de l'imputation des infractions d'affaires se donne pour objectif la détermination des personnes devant répondre de la responsabilité pénale dans le cadre des activités des entreprises. Il retrace dans un premier temps les modes de participation à l'infraction dans la chaîne de compétence en distinguant respectivement les qualités d'auteur et de complice. Ensuite, dans un second temps, la notion d'imputation s'intéresse aux personnes intervenant dans la vie des affaires, en distinguant deux catégories de sujet de droit : les personnes physiques et les personnes morales, avec les conditions respectives d'imputation. L'ouvrage fait une très large place au droit OHADA, qui en constitue d'ailleurs la trame. L'auteur : Titulaire d'un Doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles de l'Université Montesquieu Bordeaux 4, l'auteur a soutenu un mémoire en Master recherche à l'Université de Perpignan sur « Le dualisme du droit pénal des affaires de l'espace OHADA » publié sur le site OHADA sous le numéro Ohadata D-05-30. Il est actuellement enseignant à la Faculté des sciences économiques et Juridiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey depuis 2007 où il est chargé d'enseignement de travaux dirigés et de cours théoriques dont le Droit Pénal Spécial. Références bibliographiques de l'œuvre : Auteur : Rabani ADAMOU Tel. : + 227 94.09.58.15 Email : araban20@yahoo.fr Titre : L'imputation des infractions d'affaires Edition : Editions universitaires européennes Lieu : Sarrebruck, Allemagne Année : 2010 ISBN : 978-613-1-50114-2