Compte rendu de la Conférence-Débat sur l'OHADA organisé le 27 mai 2010 à l'Université Privée Centrale

• 08/06/2010
• 6121
• 2 commentaires

Cette conférence-débat organisée par le Club OHADA Tunisie en partenariat avec l'Université Privée Centrale, s'est tenue le 08 mai 2010 à la salle de conférence de la dite Université. La cérémonie d'ouverture a débuté avec l'allocution de bienvenue par Mme Sonia MECHCHI, chef du département de droit de l'Université Privée Centrale Tunis. Elle a tenu d'abord à souhaiter la bienvenue aux membres du Club OHADA Tunisie, aux invités et aux participants, à la conférence-débat sur le droit OHADA que son établissement à l'honneur de parrainer. Il a ensuite exprimé sa gratitude au Club pour ses efforts inlassables en vue de promouvoir le droit OHADA en Tunisie d'une part, pour avoir choisi l'Université Centrale en comme partenaire, vue de l'organisation de cette conférence-débat d'autre part. Ce fut le Tour du Secrétaire général du Club OHADA Tunisie M. Arnaud IQUAQUA, qui a d'abord souhaité la bienvenue aux invités et aux participants, à la conférence-débat sur le droit OHADA. Il a ensuite exprimé sa gratitude à l'administration de l'Université Centrale Privée pour l'intérêt remarquable qu'elle manifeste à l'égard du CLUB en participant à ses activités d'une part, mais aussi pour avoir co-organisé cette rencontre d'autre part. M. Arnaud IQUAQUA, a rappelé aux participants, composés en majorité des étudiants issus de l'Afrique subsaharienne notamment les étudiants de ladite université, l'existence d'un Club OHADA en Tunisie et ce, en présentant son fonctionnement, son objet, ses missions et l'intérêt qu'il y ait un tel Club en Tunisie. Ensuite, M. Arnaud IQUAQUA, (Secrétaire Général du Club) a abordé le thème sur « la Présentation générale de l'OHADA ». Dans son allocution, l'intervenant a donné un bref aperçu historique de l'OHADA, notamment sa création, ses objectifs, ses organes, les Etats membres, les Actes Uniformes et leurs innovations, et enfin son mode de financement. Ce fut au tour de M. Yaovi SOGA (formateur au système comptable OHADA), qui a fait une intervention sur les différences entre le système comptable OHADA, les normes IFRS et le système comptable tunisien. Dans sa communication, l'intervenant, a commencé par présenter les raisons d'une unification du droit des sociétés dans l'espace OHADA. Il a en outre donné les différentes approches qui caractérisent le droit des sociétés OHADA, notamment les particularités juridiques des différentes formes des sociétés promues par l'OHADA, en l'occurrence la société anonyme unipersonnelle. La dernière intervention a été consacrée à la pratique du Système Comptable OHADA, thème développé par M. Fernand SOGA, Fonctionnaire à la Banque Africaine de Développement, Auditeur et spécialiste de la comptabilité OHADA. Dans son intervention, M. Fernand SOGA a commencé par la présentation générale de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. A cet effet, Il a présenté, tour à tour:

1. Un bref historique sur la pratique de la comptabilité dans l'espace OHADA, et les raisons d'une unification de la comptabilité par les différents Etats ;
2. Le cadre conceptuel de syscohada (système comptable OHADA) ;
3. Les obligations comptables de base ;
4. Les principes comptables ;
5. Les états financiers.

Il a ensuite, établi une brève comparaison axée sur les dispositifs comptables et juridiques entre le syscohada, le système comptable des entreprises appliquées en Tunisie et les normes IFRS. A la suite de l'intervention de M. SOGA, l'enseignante de l'université Centrale Dr Sonia MECHICHI a développé un thème intitulé : « la société anonyme unipersonnelle dans l'espace OHADA : une singularité juridique ? Analyse au regard du droit français et tunisien » Elle a présenté tour à tour :

• Les règles de constitution de la S.A.U (société anonyme unipersonnelle).
• Les règles d'administration de la S.A.S.U (société par action simplifiée unipersonnelle).
• Les règles de décisions de la S.A.U.
• Les règles de transformation et de dissolution de la S.A.U.

Elle a dans son intervention insisté sur le fait que la société anonyme unipersonnelle constitue une singularité au regard du droit tunisien où ce dernier admet uniquement la société à responsabilité limitée unipersonnelle. En revanche, elle a souligné qu'une variante de la Société anonyme unipersonnelle a été introduite depuis le 12 juillet 1999 en droit français, il s'agit de la Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). En outre précisé que la S.A.U tel que prévu par l'acte uniforme OHADA est administrée par un administrateur général désigné par l'associé unique qui ne peut lui devenir administrateur. Tandis que dans la Société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) l'associé peut être administrateur. Elle a enfin présenté les avantages de la SAU en termes de l'existence d'une simplification des prises de décisions et un gain en formalisme avec d'incontestables économies pour l'entreprise. Enfin M. Guy DIBANGUE présenta la dernière intervention sur le thème intitulé : « Les spécificités du droit des sociétés OHADA ». Avant de présenter les particularités du droit des sociétés OHADA, il a évoqué Les raisons d'un nouveau droit des sociétés en Afrique. Il axa ensuite son intervention sur les points suivants :

• Les grandes tendances du droit des sociétés OHADA.
• Les importantes innovations du droit des sociétés OHADA (au niveau des structures, de la constitution des sociétés, de leur fonctionnement, et de leur dissolution) ;

Il a insisté entre autre sur le fait que la réforme OHADA ouvre la possibilité de création des sociétés unipersonnelles (SAU, SARLU), et de mettre en place des groupements d'intérêt économique. Aussi, le relèvement du capital social minimum : il est désormais de 10 000 000 FCFA (environ 27 400 dinars tunisiens) pour la SA par exemple. Par ailleurs, il a insisté sur le renforcement du pouvoir de contrôle des associés et du commissaire aux comptes dans le fonctionnement des sociétés commerciales. Enfin, précisé que la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne ne constitue plus une cause de dissolution de plein droit. Après ces différentes interventions une séance de questions-réponses a été organisée. Cette séance a permis aux différents invités et participants de poser des questions ciblées, diverses et variées, sur le droit communautaire OHADA notamment sur le fonctionnement des institutions de l'OHADA, l'importance de l'OHADA, et le fonctionnement de la SAU. Au bout de cette conférence, les participants ont pu recueillir des informations utiles et ont bénéficié de nombreux ouvrages sur l'OHADA. Dans son mot de clôture de la conférence, M. Guy DIBANGUE a attiré l'attention des participants sur la nécessité d'apprendre le droit OHADA, car la Tunisie est un pays non membre de l'OHADA et que l'OHADA ne figure pas dans ses programmes universitaire. Cette situation demeure un problème pour les étudiants issus des Etats membres de l'OHADA. Mais en revanche par le biais du Club qui met à la disposition des étudiants des ouvrages et organise des formations, ce déficit peut être comblé. Après lale partage d'un cocktail final, une remise d'ouvrage a été organisée pour clôturer la conférence. Club OHADA Tunisie, tient à remercier tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à la réussite de ce conférence, notamment, l'Université Centrale Privée, pour avoir accepteé de parrainer cette conférence et avoir mis à la disposition du Club un appui logistique remarquable, l'UNIDA, pour son appui permanent à la documentation mise à la disposition des participants, aux animateurs, qui en dépit de leur multiples occupations ont accepté d'animer ce séminaire, à tous les participants qui nous ont fait confiance. Pour toute information, vous pouvez contacter : Le Président, Guy DIBANGUE Tél : +216 23 35 03 04 Email : clubohadatunisie@yahoo.com Voir l'album photos de la journée