Répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA

• 29/04/2010
• 6471
• 3 commentaires

Le Répertoire de Jurisprudence OHADA 2000-2005 publié fin 2009 et réalisé sous la haute coordination du Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Président du Comité Scientifique de votre site www.ohada.com, apparaît de manière croissante comme l'un des principaux ouvrages de référence des juristes de l'espace juridique unifié OHADA. Le Professeur ISSA SAYEGH consacre aujourd'hui ses efforts à la réalisation du répertoire de jurisprudence 2006/2010 qui paraîtra en janvier/février 2011. Le répertoire est en vente au prix de 50 euros dans les librairies de droit de la rue Soufflot à Paris, en particulier à la Librairie LGDJ : 20 rue Soufflot, 75005 Paris France Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85 Contact : Gilles BASTOGY Email : gilles.bastogy@lgdj.fr Au vu de l'intérêt très vif suscité par le répertoire, l'UNIDA encourage sa publication dans les pays OHADA. Des publications du répertoire sont ainsi engagées au Burkina FASO, à l'initiative du de Cercle OHADA du Burkina, avec l'appui de la coopération française, au NIGER, avec l'appui d'AREVA, en Côte d'Ivoire par l'Association Ivoirienne pour le Développement du droit OHADA (AIDO), avec l'appui de l'UNIDA et d'entreprises locales, au Sénégal, par le Club OHADA du Sénégal avec l'appui de la Fondation Kéba MBAYE et d'entreprises sénégalaises. L'ERSUMA s'est également engagée à lancer la publication du répertoire, grâce à l'aide de l'UE / UEMOA et nous nous félicitons de cette décision dont nous remercions les instances de l'OHADA et le Directeur Général de l'ERSUMA. Nous vous rappelons que l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, a souhaité en réalisant ce Répertoire divisé en quatre parties, créer un instrument de recherche exhaustif et convivial sur le droit OHADA et son environnement. L'association UNIDA a obtenu le soutien de l'UEMOA et de l'Union Européenne pour la réalisation de ce répertoire, et cela sur demande expresse de Monsieur Koleka BOUTORA TAPKA, Secrétaire Permanent de l'OHADA. La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général (AUDCG, 17 avril 1997), sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSCGIE, 17 avril 1997), sûretés (AUS, 17 avril 1997), procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution (AUPSRVE, 10 avril 998), procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP, 10 avril 1998), arbitrage (AUA, 12 mars 1999), droit comptable (AUDCPT, 23 mars 2000) et contrat de transport de marchandises par route (AUCTMR, 22 mars 2003). La deuxième partie est destinée à la jurisprudence. Elle contient toutes les décisions publiées sur le site www.ohada.com depuis sa création à fin décembre 2005. La jurisprudence est présentée sous forme d'abstracts et de sommaires, selon un classement cohérent et ordonné qui facilite sa consultation et allège le volume de ce Répertoire qui comporterait plusieurs milliers de pages s'il fallait y incorporer les textes des décisions dans leur intégralité. Il sera aisé au lecteur de compléter son information par la lecture du texte intégral de celles-ci en se reportant au site désormais accessible librement et gratuitement. La bibliographie occupe la troisième partie. Elle est présentée par ordre alphabétique des matières et, à l'intérieur de chaque rubrique alphabétique, à nouveau en sous-rubriques alphabétiques ; les noms des auteurs de chaque rubrique ou sous-rubrique, sont classé par ordre alphabétique. Elle contient, non seulement les articles de doctrine publiés sur le site et référencés par le sigle Ohadata D, mais aussi les études et travaux publiés ailleurs que sur le site. Pour compléter et enrichir l'information des utilisateurs du Répertoire, le Professeur Joseph ISSA SAYEGH a souhaité y ajouter un Annuaire OHADA dans une quatrième partie : Organes essentiels de l'OHADA avec leurs localisations, leurs coordonnées et leurs titulaires ; les titres et adresses des revues juridiques, les centres de recherche et de documentation ; les clubs OHADA, les Commissions nationales OHADA... Ce répertoire, fruit d'un travail considérable de près de 10 ans du Professeur ISSA SAYEGH est un outil indispensable et sans précédent pour l'approfondissement de l'Etat de droit économique et pour tous les praticiens du droit. Nous en recommandons très vivement l'achat. Aujourd'hui en vente à Paris, notamment auprès de la librairie LGDJ, il sera très prochainement en vente dans de nombreux pays OHADA et nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informés, en temps réel au fur et à mesure de leur établissement, des points de vente dans les pays OHADA de ce répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA.