Climat des affaires : la RDC met sur pied sa commission OHADA

• 28/04/2010
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Le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi, a procédé, samedi à Kinshasa, au lancement officiel de la Commission nationale chargée de finaliser tous les instruments d'intégration à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La création de la commission OHADA, selon le ministre Luzolo Bambi, traduit l'engagement du gouvernement à améliorer le climat des affaires en éradiquant les tracasseries liées notamment à l'octroi des autorisations d'investir en République Démocratique du Congo. Il en explique le contexte : Cette commission est placée sous la tutelle du ministre de la Justice. Ses attributions visent notamment :

• le traitement,
• la mise en œuvre des actes et décisions relatifs à cette harmonisation,
• la promotion de la formation sur le droit des affaires,
• la collecte,
• la centralisation,
• la diffusion de l'information juridique.

Elle a été créée le 23 mars 2010 par un décret du Premier ministre La RDC devient, à cet effet, le 17ème pays à adhérer à l'OHADA. Source : Radio Okapi * * * Amélioration du climat des affaires : mise en place de la Commission nationale OHADA La Commission nationale Ohada est désormais opérationnelle en RDC. Le vice-Premier ministre et ministre des PTT a procédé à sa mise en place le samedi 24 avril 2010 au Cercle de Kinshasa. L'institution constitue un relais entre l'organisation communautaire et la RDC. L'événement est un signal fort du souci que le gouvernement congolais a d'améliorer le climat des affaires. Après l'adoption par les deux chambres du Parlement du projet d'adhésion de la RDC à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), le gouvernement vient de prendre le relais avec la mise en place de la commission chargée de piloter ce projet jusqu'à l'entrée en vigueur du droit Ohada dans l'espace congolais. « Comme l'exige le processus d'adhésion à l'Ohada, la RDC vient d'instituer le plus rapidement possible une commission nationale Ohada. Cette commission nationale constitue un relais entre l'organisation communautaire et la RDC », le ministre de la Justice l'a déclaré, dans son mot de circonstance. C'était à l'occasion de la cérémonie officielle marquant le lancement des activités de la Commission nationale Ohada. Créée par décret n°010/13 du 23 mars 2010, cette institution est placée sous l'autorité du Garde des sceaux, le ministre de la Justice et Droits humains. M. Luzolo Bambi Lessa a affirmé que l'institution de la commission fait suite à la promulgation du projet de loi autorisant l'adhésion du pays à l'Ohada, lequel a été promulgué le 11 février 2010. Il a également précisé que les membres de cette commission vont créer une dynamique favorable dans l'Etat en assurant l'encadrement du processus d'adhésion afin qu'il se poursuive de la meilleure façon possible. Quant aux attributions de la commission, le ministre de la Justice a relevé les attributions générales et les attributions spécifiques. Aussi, a-t-il indiqué, que d'une manière générale, la Commission va s'atteler au traitement, à la mise en œuvre et au suivi des actes et décisions relatifs à l'harmonisation du droit des affaires. Elle va aussi faire l'étude des avant-projets d'actes uniformes ou de règlements et la formulation d'observations pour le compte et à l'attention du gouvernement. Dans ces attributions, il a également noté l'organisation et le suivi de la mise en conformité du droit national par rapport au droit des affaires harmonisé, la promotion de la formation sur le droit des affaires harmonisé ainsi que la collecte, la centralisation, la diffusion de l'information juridique et la vulgarisation de la documentation relative au droit des affaires harmonié. Il y a aussi la formulation d'observations sur les difficultés constatées dans l'application du traité, des actes uniformes et des règlements de l'Ohada pour le compte du gouvernement. Les attributions spécifiques concernent spécialement les relations fonctionnelles de l'état avec la cour commune de justice et d'arbitrage. « C'est pourquoi, je voudrais, avant de terminer mon adresse, saisir cette opportunité pour exhorter tous les membres de la Commission à agir tous ensemble, avec responsabilité, pour permettre à cet important organe de mener à bien sa délicate et lourde mission. La sécurité juridique et judiciaire des affaires en RDC en est tributaire ». Le vice-Premier ministre et ministre des PTT, Simon Bulupiy Galati, s'est exprimé ainsi en lançant officiellement les activités de la Commission Ohada. M. Simon Bulupiy a inscrit la mise en place de cette Commission dans la droite ligne de la détermination du chef de l'Etat de faire de l'amélioration du climat des affaires l'un des objectifs prioritaires de l'action gouvernementale. Une détermination qu'il a réaffirmée dans son discours sur l'Etat de la nation prononcé le 07 décembre 2009 devant le parlement réuni en congrès. Il a noté que l'adhésion du pays à l'Ohada constitue une mesure essentielle pour rassurer le secteur privé sur une préoccupation capitale, à savoir la sécurité juridique. Raymonde Senga Kosi Kinshasa, 26/04/2010 (LP/MCN, via Mediacongo.net)