preloader

News

photo

OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

Cette Journée inédite, initiée à la suite de longs travaux dictés par les recommandations de la première édition du Baromètre national du climat des affaires conçu et conduit par la CCA, a été l'occasion de sensibiliser les parlementaires sur la nécessité, les objectifs, les moyens, la méthode et les limites de l'élaboration du droit national complémentaire aux actes uniformes.

Au sortir des travaux, les deux propositions de loi déposées par l'Honorable Député M. Pierre SUMEY peuvent désormais suivre la procédure législative en vue de leur adoption. Sous l'impulsion de son Coordonnateur M. Rock BASHALA, la CCA entend poursuivre la mobilisation aux côtés du Parlement, de la Commission Nationale OHADA (CNO) et des autres parties prenantes du droit des affaires, avec l'appui du Secrétariat Permanent de l'OHADA, pour la finalisation du processus de production de ce droit national complémentaire des Actes uniformes en République démocratique du Congo.

Rappelons que la Cellule présidentielle pour le climat des affaires est un Service technique spécialisé, intégré au Cabinet du Chef de l'État et placé sous son autorité directe, qui a pour mandat d'étudier, d'évaluer et de coordonner la mise en œuvre des réformes et des politiques publiques visant à améliorer l'environnement économique du pays.

Promotrice du Baromètre national du climat des affaires en RDC, dont la deuxième édition a été lancée en octobre 2026, la CCA coopère avec l'OHADA dans le cadre de la préparation du Congrès international sur le climat des affaires en Afrique (CICAAf).

Source : ohada.org

Leave a comment