Communiqué du Club OHADA RCA

• Date et horaire : Mardi 29 septembre 2026, de 08h00 à 17h00 Lieu Espace LORY, Bangui (République Centrafricaine)
• Thème : Sécuriser les garanties, faciliter l'accès des PME au financement
• Organisateur : Club OHADA République Centrafricaine
• Haut parrainage : Son Excellence Monsieur le Ministre d'État à la Justice
• Partenaires institutionnels : OHADA (Secrétariat Permanent) ; ERSUMA (École Régionale Supérieure de la Magistrature) Partenaires techniques UNIDA ; projet i-COMPETE de la Banque mondiale
• Participation : Plus d'une centaine de participants, en présentiel et à distance : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME, administration économique

1. Contexte et objectifs

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

2. Accueil et cérémonie d'ouverture

La journée s'est ouverte à 08h00 par l'accueil et l'enregistrement des participants, suivis d'un test d'entrée destiné à évaluer leur niveau de connaissances initial. La cérémonie d'ouverture officielle a été marquée par le mot du Président du Club OHADA RCA, l'allocution du Ministre chargé de l'Économie, l'allocution du Secrétaire Permanent de l'OHADA ou de son représentant, et le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État à la Justice, qui assurait le haut parrainage de la journée. Elle s'est achevée par la traditionnelle photo de famille (voir Annexe : galerie photos). L'organisation a bénéficié du soutien constant de Monsieur le Ministre Mandaba, dont les orientations ont accompagné chaque étape de la préparation, ainsi que de l'appui des partenaires institutionnels (Secrétariat Permanent de l'OHADA, ERSUMA) et techniques (UNIDA, projet i-COMPETE de la Banque mondiale).

3. Déroulement des travaux

Les travaux se sont articulés autour de quatre modules d'une heure trente chacun, alliant exposés, cas pratiques et échanges avec les participants. Les modules juridiques ont été suivis d'un commentaire du Directeur Général de l'ERSUMA, qui a assuré la conduite des travaux.

Module 1 : Droit des affaires harmonisé OHADA Animé par un juriste OHADA de l'ERSUMA, ce module a présenté les Actes uniformes et leur portée en droit centrafricain, ainsi que les sûretés et garanties consenties par les PME. Il a été suivi du commentaire du Directeur Général de l'ERSUMA.

Module 2 : Comptabilité OHADA (SYSCOHADA révisé) Animé par Thales QUENUM, expert-comptable, ce module a porté sur le référentiel comptable révisé, la qualité des états financiers et la recevabilité des dossiers de crédit, avec un accent particulier sur le SYCEBNL, référentiel applicable aux entités à but non lucratif, et des cas pratiques.

Pause déjeuner et espace PME

En marge de la pause déjeuner, un espace de présentation des dispositifs d'appui au financement des PME a été ouvert aux participants.

Module 3 : Méthodes alternatives de règlement des différends (MARD) Ce module a abordé l'arbitrage CCJA, la médiation, les voies d'exécution et les délais de réalisation des garanties, à travers des cas pratiques. Il a été suivi du commentaire du Directeur Général de l'ERSUMA.

Module 4 : Défis d'implémentation du droit OHADA en République Centrafricaine Consacré à l'état des lieux de l'application du droit OHADA en RCA, ce module a mis en lumière les difficultés pratiques rencontrées et dégagé des pistes de recommandations. Il a également été suivi du commentaire du Directeur Général de l'ERSUMA.

Synthèse générale et clôture

La synthèse générale, conduite par les quatre intervenants et le modérateur, a permis de restituer les enseignements des quatre modules, d'adopter le recueil de recommandations et de répondre aux questions des participants. Un test de sortie et un questionnaire de satisfaction ont été administrés. La journée s'est achevée par la cérémonie de clôture, avec la remise des certificats et une photo de famille.

4. Points saillants

La qualité des échanges, l'assiduité des participants et la richesse des interventions ont fait de cette journée un moment fort pour la diffusion de la culture OHADA en République Centrafricaine.

5. Difficultés rencontrées

L'organisation a dû faire face à quelques contraintes logistiques et imprévus. L'engagement sans faille de l'équipe organisatrice, conduite par le Président Serge MISSAMOU, a permis de les surmonter et de relever le défi avec succès.

6. Recommandations et suites à donner

Le recueil de recommandations issu des travaux a été adopté en plénière lors de la synthèse générale. Ces recommandations seront transmises aux autorités nationales. Un rapport détaillé sera élaboré dans les prochains jours ; il présentera le déroulement des sessions, les principaux enseignements tirés des échanges et les recommandations retenues. Ce document sera adressé à l'ensemble des partenaires et tiendra lieu de compte rendu officiel, afin que chacun puisse en suivre la mise en œuvre.

7. Conclusion et perspectives

Ce succès ouvre la voie aux prochaines initiatives du Club OHADA RCA, qui entend poursuivre sa mission de vulgarisation et de renforcement des capacités au service de l'environnement juridique et économique centrafricain.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Serge MISSAMOU - Président Club OHADA RCA
Tél. : +236 72 12 09 82
Email : serge.missamou@clubohada-rca.org

Thales QUENUM - Coordonnateur Général Projet
Tél. : +229 01 95 17 47 96
Email : mingnisse1905@gmail.com