Bangui accueille une journée de formation sur l'application du droit OHADA en RCA, avec le soutien de la Banque mondiale, le 29 septembre 2026
- 16/09/2026
- Club OHADA RCA
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- 🇨🇫 República Centroafricana
Sous le haut parrainage du Ministre d'État, en charge de la Justice de la République Centrafricaine
Avec le soutien de la Banque mondiale à travers le Projet I-COMPETE
Le mardi 29 septembre 2026, le Club OHADA République Centrafricaine organise à l'Espace LORY de Bangui une journée de formation sur le thème : « Droit OHADA et son application en RCA ». Placée sous le haut parrainage du Ministre d'État, en charge de la Justice, cette rencontre bénéficie du soutien de la Banque mondiale à travers le Projet d'Investissement et de Compétitivité des Entreprises pour l'Emploi (I-COMPETE). Elle est organisée en partenariat avec le Secrétariat Permanent de l'OHADA et avec l'appui technique de l'UNIDA.
De 08h00 à 17h00, magistrats, avocats, experts-comptables, chefs d'entreprise, cadres administratifs et étudiants se retrouveront pour renforcer leurs capacités dans la maîtrise et l'application des Actes uniformes, au service d'une meilleure sécurité juridique et d'une attractivité économique renforcée de la République Centrafricaine.
Un parrainage institutionnel de haut niveau
Le parrainage du Ministre d'État, en charge de la Justice, témoigne de l'engagement des autorités centrafricaines en faveur de l'appropriation du droit des affaires harmonisé. Il souligne l'importance accordée à la formation des acteurs judiciaires et économiques comme levier d'une application effective et uniforme des normes OHADA sur l'ensemble du territoire national.
La Banque mondiale mobilisée à travers le Projet I-COMPETE
À travers le Projet I-COMPETE, la Banque mondiale accompagne cette initiative en raison de son lien direct avec l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement et l'amélioration du climat des affaires, axes stratégiques du projet. Les thématiques abordées concourent en effet à cet objectif :
- les Actes uniformes OHADA, notamment en matière de sûretés, qui déterminent les garanties que les PME peuvent offrir aux banques, et de procédures de recouvrement, qui influent sur le délai de réalisation de ces garanties ;
- le SYSCOHADA révisé, qui conditionne la qualité et la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises ;
- les méthodes alternatives de règlement des différends, gages d'un règlement plus rapide des litiges commerciaux.
Ce soutien illustre la convergence entre la promotion du droit OHADA et les efforts de développement du secteur privé centrafricain, créateur d'emplois.
Quatre modules au cœur des travaux
- Module 1 — Droit des affaires harmonisé OHADA : les Actes uniformes et leur portée en droit centrafricain ;
- Module 2 — Comptabilité OHADA : le référentiel SYSCOHADA révisé et ses cas pratiques d'application ;
- Module 3 — Méthodes alternatives de règlement des différends (MARD) : arbitrage CCJA et médiation ;
- Module 4 — Défis d'implémentation du droit OHADA en RCA : état des lieux, difficultés pratiques et recommandations.
Une synthèse générale réunissant les quatre intervenants permettra de formuler des recommandations concrètes pour surmonter les difficultés institutionnelles et juridictionnelles rencontrées à l'échelle nationale.
Aperçu du programme — Mardi 29 septembre 2026
- 08h00 - 08h20 : Accueil et enregistrement des participants
- 08h20 - 08h50 : Cérémonie d'ouverture officielle
- 08h50 - 10h20 : Module 1 — Droit des affaires harmonisé OHADA
- 10h30 - 12h00 : Module 2 — Comptabilité OHADA (SYSCOHADA révisé)
- 12h00 - 13h00 : Pause déjeuner
- 13h00 - 14h30 : Module 3 — Méthodes alternatives de règlement des différends (MARD)
- 14h40 - 16h10 : Module 4 — Défis d'implémentation du droit OHADA en RCA
- 16h10 - 16h50 : Synthèse générale et recommandations
- 16h50 - 17h00 : Cérémonie de clôture et remise des certificats
Un certificat de participation sera remis à chaque participant à l'issue de la journée.
Informations et inscriptions
Pour plus d'informations, les modalités d'inscription ou le programme détaillé avec la liste des intervenants, veuillez contacter :
- Serge MISSAMOU — Président, Club OHADA RCA | Tél. : +236 72 12 09 82 | Courriel : serge.missamou@clubohada-rca.org
- Thales QUENUM — Coordonnateur Général du Projet | Tél. : +229 01 95 17 47 96 | Courriel : mingnisse1905@gmail.com