Communiqué du Club OHADA Bénin

Pensé pour faciliter l'accès à l'entrepreneuriat et favoriser la formalisation des activités économiques, le statut de l'entreprenant constitue une innovation majeure de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général. Plus d'une décennie après son entrée en vigueur, son effectivité et son adéquation aux réalités économiques africaines continuent toutefois de susciter de nombreuses interrogations. Le statut de l'entreprenant est-il un véritable succès ? Un échec ? Ou un mécanisme qu'il convient aujourd'hui de repenser ?

Pour nourrir cette réflexion, la Section UAC du Club OHADA Bénin organise une conférence réunissant universitaires, magistrats, avocats et responsables d'institutions autour du thème : « Le statut de l'entreprenant en droit OHADA : succès, échec ou réforme à repenser ? »

Au programme

Mot de bienvenue

• Pr Léon JOSSE, maître de conférences des universités du CAMES, doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques (FADESP) de l'Université d'Abomey-Calavi

Leçon inaugurale

• Pr Bienvenu LASSEHIN, agrégé des facultés de droit, Université d'Abomey-Calavi

Panel 1 — L'économie du statut de l'entreprenant

Avec les communications de :

• Dr Félix FANOU, enseignant-chercheur à l'Université d'Abomey-Calavi ;
• Me Hugues POGNON, avocat au Barreau du Bénin.

Modération : Me Hermine LIGBEME, avocate stagiaire au Barreau du Bénin.

Panel 2 — La réception du statut de l'entreprenant par les acteurs économiques béninois

Avec les interventions de :

• M. Justin SONON, président du Haut Conseil de l'Entreprenant ;
• M. Ézéchiel SOHOU, magistrat et doctorant en droit privé ;
• M. Romain KOFFI, magistrat, président du Tribunal de commerce de Cotonou.

Modération : Me Aurore ATCHADE, avocate au Barreau du Bénin.

Les échanges permettront de confronter les approches universitaire, judiciaire et pratique autour des enjeux économiques, fiscaux et juridiques liés au statut de l'entreprenant, tout en ouvrant des perspectives sur son évolution dans l'espace OHADA.

Cette conférence s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, professionnels du droit, magistrats, avocats, entrepreneurs, acteurs économiques, ainsi qu'à toute personne intéressée par le droit OHADA et le développement de l'entrepreneuriat.

Inscription via le lien : https://forms.gle/4vLe6WQVwqfqsFoQ9

Informations pratiques

• Date : samedi 18 juillet 2026
• Heure : 8 h
• Lieu : salle du 1er étage du bâtiment bibliothèque de la FADESP, Université d'Abomey-Calavi (UAC)

Pour plus d'informations :

Nessie LALYA, présidente de la Section UAC du Club OHADA Bénin

Tél. : +229 01 97 99 75 78
Email : clubohadabenin.officielle@gmail.com