Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.

Contexte et justification

La pratique du recouvrement des créances et les voies d'exécution posent de réelles difficultés aux praticiens du droit notamment le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance hors classe. En effet, depuis l'avènement du nouvel Acte uniforme sur les voies d'exécution, on assiste parfois à des chevauchements entre le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance hors classe sur certains aspects des voies d'exécution. Cet atelier permettra de fixer les bases d'une collaboration fructueuse sans empiètements de compétence.

Objectif général de l'atelier

L'objet du présent atelier est de faire acquérir aux participants des connaissances approfondies sur la gestion de compétence entre les juridictions concernées par la matière des voies d'exécution, tout en mettant l'accent sur les spécificités dans la pratique des procédures, mais aussi de confronter et mutualiser les expériences entre participants. Il vise en outre à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

Objectif spécifique

Plus spécifiquement, cet atelier permettra aux participants de comprendre et maîtriser les aspects suivants liés à :

• La mise en œuvre des différentes procédures relativement aux voies d'exécution ;
• La connaissance et la limite de chaque juridiction dans les actes à poser lors des procédures ;
• La compétence de chaque juridiction en matière de contestation ;
• Les différentes formes de contentieux des voies d'exécution ;
• La prise en charge du contentieux par les juridictions.

Formateurs

L'atelier sera animé par des professionnels du droit bien aguerris à la tâche. Il s'agit de Me Tanimoune Dari, huissier de justice à Niamey, et M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la cour d'appel de Tahoua, ancien vice-président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, et Me Mahaman Rabiou, avocat à la Cour.

Date et lieu

Cet atelier de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le vendredi 26 et le samedi 27 juin à partir de 9 heures, dans la salle de conférence Mahatma Gandhi à Niamey. Cette formation portera principalement sur trois axes à savoir :

• Les compétences exclusives du tribunal de commerce en matière des voies d'exécution
• le juge du siège et les voies d'exécution
• Essai de clarification sur les empiètement de compétences.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Rabani ADAMOU, Président de la Commission Nationale OHADA du Niger
Tél. : +227 91 49 50 43
Email : araban20@yahoo.fr

Mme Mounkaila Yayé Ousseina, Présidente du Club OHADA UAM
Tél. : +227 80 98 68 63