L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

Note conceptuelle

La structuration juridique des entreprises constitue un levier stratégique de sécurité, de performance et de pérennité dans l'espace OHADA, caractérisé par un environnement économique dynamique et évolutif. Elle repose sur un corpus de règles harmonisées encadrant la création, l'organisation et le fonctionnement des sociétés commerciales.

Dans ce cadre, la maîtrise des techniques de structuration juridique permet aux juristes, dirigeants et professionnels du droit et du chiffre d'opérer des choix éclairés, d'anticiper les risques et d'optimiser les schémas organisationnels des entreprises. L'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE) constitue à cet égard le référentiel normatif central, en définissant les différentes formes sociales et en encadrant les exigences liées à la vie des sociétés.

La formation vise ainsi à doter les participants d'une maîtrise opérationnelle des mécanismes de structuration juridique, en mettant l'accent sur les outils nécessaires à la création, à l'organisation et à l'évolution sécurisée des entreprises dans l'espace OHADA.

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• expliquer les principes fondamentaux de la structuration juridique des entreprises dans l'espace OHADA ;
• identifier et comparer les différentes formes sociales et leurs implications juridiques et pratiques ;
• déterminer la structure juridique la plus adaptée aux objectifs stratégiques d'un projet d'entreprise ;
• analyser les mécanismes d'organisation et de gouvernance des sociétés commerciales ; et
• sécuriser les processus de création, de transformation et d'évolution des entreprises conformément à l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique.

Méthodologie

La formation repose sur une approche andragogique active, combinant apports conceptuels ciblés et mises en application pratiques. Après un cadrage initial des fondamentaux du droit des sociétés dans l'espace OHADA, les participants seront entrainés dans des études de cas contextualisées, des travaux en groupe et des analyses de situations réelles de structuration d'entreprises.

Les échanges interactifs avec le formateur favorisent l'appropriation des outils juridiques et la construction de solutions adaptées. La formation intègre une évaluation progressive des acquis et s'achève par une synthèse opérationnelle, permettant un transfert immédiat des compétences dans la pratique professionnelle.

Informations générales :

• Date : 18 juin 2026
• Lieu/Canal : À Lomé en présentiel / visioconférence
• Durée : A partir de 09h00 (Heure du Togo)
• Code de la formation : ERS2026-F4MAT
• Inscription : https://sigweb.ersuma.org/ERS2026-F4Mat
• Frais de formation : 50.000 FCFA
• Public Cible : Juriste d'entreprise, chefs d'entreprises, professionnels du droit et du chiffre, agents et cadres d'entreprise, membres de chambres de commerce et d'industrie, avocats, notaires, membre de conseil d'administration et toutes personnes intéressées.

Intervenants :

• Formateur : M. Joseph KAMGA, Président de FALIS SAS, Expert en sécurité juridique et gouvernance, Arbitre, Formateur à l'ERSUMA ;
• Modérateur : Mme Eméfa Valérie HOUANGNI, Docteure en Droit Privé, Directrice des Études de l'ERSUMA.

Inscription en ligne (obligatoire) : https://sigweb.ersuma.org/ERS2026-F4Mat

L'inscription définitive doit être effectuée au plus tard le 18 juin 2026. NB : Le remplissage du formulaire d'inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive.

Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / adjibade.ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne ;

Les auditeurs en présentiel recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.

• Consulter les modalités de participation à la formation ERS2026-F4Mat : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/05/Modalites_de_participation_F4-F4MAT-2026.pdf
• Consulter nos moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement
• Télécharger nos offres de sponsoring des formations 2026 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Offres-de-sponsoring-des-formations-2026.pdf
• Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Modalites-generales-des-activites-2026.pdf
• Télécharger le catalogue 2026 des activités de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2026/02/Catalogue_ERSUMA-2026-vf.pdf ou http://tiny.cc/ERS2026

Source : ohada.org