Compte rendu de la matinée scientifique sur le droit OHADA, 10 avril 2026 à Likasi, Haut-Katanga (RDC)
- 16/04/2026
- Club de Droit de Likasi
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- 🇨🇩 DR Congo
La salle polyvalente de Likasi, « Chez Madeleine », a servi de cadre à la matinée scientifique organisée le 10 avril 2026 par le Club de Droit de Likasi, dont le thème principal était axé sur le droit OHADA et la sécurisation des affaires en République démocratique du Congo.
I. Introduction et Contexte
Située dans le sud de la RDC, dans une zone minière, à cheval entre les villes de Lubumbashi et Kolwezi, Likasi est une ville stratégique et minière où la vulgarisation, partant la connaissance du droit sont impératives.
C'est dans un cadre d'analyses et d'échanges scientifiques que le Club de Droit de Likasi a organisé cette matinée sur le droit OHADA qui s'inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités des étudiants, des praticiens du droit et des acteurs économiques.
L'objectif principal était de mettre en lumière les mécanismes juridiques instaurés par le droit OHADA pour garantir un climat des affaires stable, sécurisé et attractif en RDC, avec un focus particulier sur les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
II. Déroulement de l'activité
La manifestation a été rythmée par plusieurs interventions protocolaires et techniques à savoir :
- Le mot d'ouverture prononcé par le Président du Club, Maître Chris Muteba Bin Malulumba.
- La présentation du Club par le Secrétaire Général, Maître Ruddy Benita qui a exposé la mission et les objectifs de l'organisation.
- L'exposé.
Deux thématiques étaient prévues :
- Les questions juridiques sur la gestion des entreprises en difficulté ;
- Les modes alternatifs de règlement des différends comme support pour l'amélioration du climat des affaires en RDC.
Maître René Ilongo Malala, avocat et expert en droit des affaires, a axé son exposé autour du cadre général de l'OHADA et des spécificités de l'arbitrage. Il a démontré que le droit OHADA constitue un instrument fondamental pour la sécurisation des investissements. En harmonisant les règles juridiques entre les États membres à travers les différents Actes uniformes, il élimine les disparités normatives et offre une lisibilité accrue aux opérateurs économiques. Cette prévisibilité juridique est un levier majeur pour attirer les investissements nationaux et étrangers, notamment dans le domaine minier.
En ce qui concerne l'arbitrage et la médiation, alternatives à la justice étatique, le panéliste a mis en avant l'efficacité de la médiation pour restaurer le dialogue et préserver les relations commerciales. L'éclairage a aussi porté sur l'arbitrage, présenté comme le mécanisme de résolution le plus ancien dans l'espace OHADA.
Malgré ces atouts, Maître René Ilongo Malala a relevé certains freins, notamment le coût parfois élevé de la procédure pour les PME, les défis pratiques liés à l'exécution des sentences et la méconnaissance de ces outils par une partie des acteurs économiques, d'où la nécessité de leur vulgarisation et la formation des acteurs économiques.
III. Conclusion et recommandations
Cette matinée scientifique a confirmé que le droit OHADA est un pilier de la croissance économique en RDC. L'efficacité du système reste cependant tributaire de son appropriation par les juristes, magistrats et entrepreneurs.
Le renforcement des initiatives de sensibilisation et de formation, à l'instar de cette rencontre, est indispensable.
Lors de cette activité, le Club a réceptionné un premier lot d'ouvrages OHADA, marquant ainsi le début d'une action fructueuse pour la diffusion du droit OHADA.
Le mot de la fin de la matinée a été prononcée par le vice-président du Club, Maître Héritier Kilanga.
La journée s'est achevée sur une satisfaction générale.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
Maître Ruddy Benita
Tél. : +243 978 11 52 00
