Communiqué du Cercle OHADA Congo

Le samedi 11 avril 2026, le Cercle OHADA Congo a organisé au siège du cabinet ABB Vision, situé sur l'avenue Nelson Mandela à Brazzaville, une matinée juridique consacrée au thème : « L'esprit et les objectifs du Traité OHADA : fondement et finalités de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ».

Cette rencontre a réuni étudiants et professionnels du droit et a été marquée par deux interventions majeures qui ont permis d'éclairer les participants sur les enjeux historiques, juridiques et économiques liés à l'OHADA.

Prenant la parole, Norlland Cardin NKOLI OKOUO, Magistrat, président du Cercle OHADA Congo et expert en contentieux des affaires, a rappelé l'historique de l'OHADA et les raisons de sa création. Il a montré que l'Organisation constitue un instrument de modernisation du climat des affaires, favorisant le développement économique et l'attractivité des investissements. Insistant sur l'apport de l'OHADA, il a souligné qu'elle a permis de surmonter l'immobilisme des droits internes hérités des législations coloniales, appliquées de manière disparate par les États membres. Grâce à l'harmonisation et à l'uniformisation des règles, l'OHADA a instauré une cohérence juridique qui constitue aujourd'hui un succès reconnu, malgré certaines limites mineures qui n'entament pas son efficacité. Son intervention a ainsi mis en évidence la valeur ajoutée de l'OHADA dans la consolidation de la sécurité juridique et dans la promotion d'un environnement économique stable.

À son tour, Ousmane NIANGADOU, huissier stagiaire, secrétaire général du Cercle OHADA Congo et doctorant à l'Université Marien Ngouabi, a centré son intervention sur les finalités de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Son exposé s'est articulé autour de trois axes essentiels. D'abord, il a insisté sur la sécurité juridique, en présentant la norme OHADA comme outil de prévisibilité et de stabilité, garantissant l'unité de source et la primauté de la règle uniforme, tout en intégrant les évolutions économiques et technologiques. Ensuite, il a développé la sécurité judiciaire, en mettant en avant l'unification de l'interprétation des textes et l'accès aux modes alternatifs de règlement des différends. Enfin, il a exposé la finalité économique, en montrant que l'harmonisation du droit des affaires crée un environnement propice aux investissements et renforce la confiance des acteurs économiques. Son intervention a ainsi souligné la dimension prospective de l'OHADA, appelée à évoluer pour répondre aux défis contemporains.

En définitive, cette matinée juridique a permis de rappeler l'importance stratégique du Traité OHADA dans la construction d'un espace juridique intégré en Afrique. Les échanges ont mis en relief son rôle comme levier de développement économique et d'attraction des investisseurs, la nécessité de renforcer la sécurité juridique et judiciaire par l'uniformisation des règles et l'unification de leur interprétation, ainsi que l'impératif d'adapter le droit OHADA aux mutations économiques et technologiques. La rencontre s'est conclue sur un engagement collectif en faveur de la promotion et de la consolidation du droit OHADA, véritable pilier de l'intégration juridique et économique africaine.

Pour plus d'informations vous pouvez contacter :

Norlland Cardin NKOLI OKOUO
Email : norllandnkoli@gmail.com