L'Ordre des avocats du Barreau du Haut-Katanga a organisé à Lubumbashi, en collaboration avec CEFOR ÉDITIONS, une formation certifiante en droit OHADA les 26 et 27 mars 2026 à Rubi Garden, n°430, avenue Rubi, sur les thématiques suivantes :

• Présentation générale de l'OHADA et ses institutions
• Le nouveau visage des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
• La mise en œuvre des nouvelles voies d'exécution
• Le recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté
• La protection des créances garanties dans les procédures individuelles et collectives de recouvrement

Cette formation, qui a enregistré la participation de plus de deux cents avocats dudit Barreau et quelques avocats du Barreau du Lualaba, était animée par trois experts de renom que sont :

1. Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la CCJA-OHADA, Expert - Consultant en droit OHADA, spécialiste des questions de recouvrement et voies d'exécution, formateur à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA ;
2. Prof. Victor KALUNGA, Docteur en droit de l'Université de Lubumbashi, professeur à l'université de Lubumbashi, Expert en droit OHADA et en droit minier ;
3. Me Emmanuel Douglas FOTSO, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Docteur en droit privé, chargé d'enseignements à l'Université Sorbonne Paris - Nord, auteur de recueils annuels de jurisprudence OHADA.

L'ouverture de l'activité a été faite lors de la première journée, le 26 mars 2026 à 10 heures, par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Haut-Katanga, Me Jean Paul KITENGE. Il a adressé un message de bien venu aux experts - formateurs, avant de situer le contexte de l'organisation de cette formation et souhaiter bons travaux aux animateurs et aux participants. Parole a ensuite été restituée au Modérateur de la session, en la personne de Me Boileau KABHULA BANZA, Avocat au Barreau du Haut-Katanga et membre du Conseil de l'Ordre, à l'effet de présenter les Experts - Formateurs et mettre en place les panels.

Cette phase achevée, l'activité de formation a débité à 10h25 mn par l'exposé sur le module consacré à la présentation générale de l'OHADA et ses institutions. Le présentateur, Me Jérémie WAMBO a, dans un premier temps, parlé de la genèse et du contexte de l'adoption du Traité OHADA de 1993 tel que révisé en 2008. Il a décliné les objectifs de l'OHADA, les instituions mises en place pour œuvrer à l'atteinte desdits objectifs, ainsi que les missions assignées à ces institutions. Il a clôturé ce module par le bilan normatif de l'OHADA depuis sa création jusqu'à nos jours. Me WAMBO a ensuite présenté les nouvelles articulations des procédures simplifiée recouvrement de créance telles qu'issues de la réforme du 17 octobre 2023, les difficultés pratiques probables de la mise en œuvre de certains d'elles et quelques axes de réflexions et de solutions.

Le troisième module a porté sur la mise en œuvre des nouvelles voies d'exécution issues de la réforme sus évoquée. Il a été co-présenté par Mes Jérémie Wambo et Emmanuel Douglas FOTSO qui ont tour à tour abordé la mise en œuvre des saisies conservatoires, la saisie des avoirs numériques, la saisie du bétail, des biens dans un coffre-fort et enfin la saisie du fonds de commerce.

La journée de formation du 27 mars 2026 a commencé par la présentation du quatrième module faite par Me Emmanuel Douglas FOTSO sur le recouvrement de créances sur les entreprises en difficulté. Cet expert a entretenu les auditeurs sur la notion d'entreprise en difficulté, les traitements préventifs et curatifs aux difficultés des entreprises, les procédures de conciliation, le règlement préventif, le redressement et la liquidation judiciaire. Il a évoqué l'incidence de l'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif du débiteur sur les procédures de recouvrement de créances.

Le dernier module portant sur la protection des créances garanties dans les procédures individuelles et collectives de recouvrement a été présenté par le Professeur Victor KALUNGA. Il s'est étendu sur l'intérêt de la prise des garanties dont certaines résistent aux affres des procédure collectives qui ont la particularité de stopper toutes poursuites contre le débiteur en difficulté et reconnu comme tel.

La formation a été clôturée par la remise des certificats aux participants qui par ailleurs ont pu acquérir et se faire dédicacer l'édition 2026 du Code du recouvrement et des voies d'exécution à jour de la jurisprudence de la CCJA au 31 décembre 2025.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Me Francis KYUNGU, Tél. : +243 812 408 314
Me Hervé MBIKAYI, Tél. : +243 819 720 386
Email : info@barreauduhautkatanga.com