Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier
Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).
Dans un contexte marqué par le renforcement des mécanismes de recouvrement et la sophistication des techniques d'exécution forcée, la question de la saisie des biens placés dans un coffre-fort détenu par un établissement bancaire constitue désormais un enjeu majeur, tant pour les praticiens que pour les institutions financières. Comment intervenir efficacement dans un espace juridiquement protégé, sans compromettre la validité de la procédure ? Comment concilier les impératifs d'exécution avec les exigences liées au secret bancaire et aux droits des tiers ?
C'est à ces interrogations complexes que répond cet ouvrage, en proposant une approche à la fois rigoureuse, opérationnelle et résolument tournée vers la pratique. Conçu comme un véritable guide de terrain, il accompagne le lecteur à chaque étape de la procédure, depuis l'obtention du titre exécutoire jusqu'à la mise sous séquestre des biens saisis, en passant par l'ouverture du coffre-fort, les opérations de constat, l'inventaire des biens et la gestion des incidents d'exécution.
L'ouvrage se distingue notamment par :
- une analyse approfondie et actualisée du nouveau cadre juridique issu de la réforme OHADA de 2023 ;
- une méthodologie claire et sécurisée des opérations de saisie, intégrant les exigences formelles, les délais et les voies de recours ;
- une anticipation des risques contentieux, notamment ceux liés au secret bancaire, aux revendications de propriété et à la responsabilité de l'huissier de justice ;
- la mise à disposition de modèles d'actes directement exploitables, rédigés avec précision et adaptés aux réalités du terrain, permettant de réduire significativement les risques d'irrégularité.
À travers une démarche pragmatique et structurée, l'auteur transforme une réforme technique et délicate en un instrument de maîtrise stratégique pour les professionnels du droit.
« Ce livre est bien plus qu'un manuel : c'est une boussole, un compagnon de route indispensable pour naviguer avec assurance dans les méandres de la nouvelle procédure ». — Extrait de la préface
Destiné aux huissiers de justice, avocats, magistrats, juristes de banque, universitaires, étudiants et chercheurs, cet ouvrage s'impose d'ores et déjà comme une référence incontournable en droit OHADA des voies d'exécution.
L'auteur :
Dr Dieudonné PIIH est docteur en droit de l'Université Paris Descartes et diplômé de l'ESSEC Business School de Paris. Il est actuellement Directeur du recouvrement dans une banque multinationale et enseignant associé à l'UCAC.
Conseil agréé en propriété industrielle auprès de l'OAPI et avocat stagiaire ayant omis le serment, il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit bancaire et en droit OHADA, notamment le Code Bleu OHADA (auteur principal) et le Lexique des termes bancaires et de la microfinance en droit OHADA. Il est également rédacteur en chef de la Revue Africaine de Droit Bancaire et Boursier (RADBB) et associé gérant du cabinet SVUS.
Informations pratiques :
- Titre : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier
- Éditeur : Éditions SVUS
- Date de parution : Mars 2026
- Nombre de pages : 225
- Prix : 20.000 F CFA (soit environ 38 €)
Disponible à Douala (Cameroun) : Cabinet SVUS, Akwa, ancien PMUC, en face de l'ancien Hôtel de la Côte
Expédition possible : Cameroun, Afrique et ailleurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Dieudonné PIIH
Tél. : +237 693 93 67 90 / 674 17 62 38
Email : piih_dieudonne@yahoo.fr / ingridloti9@gmail.com
