La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attributions à la fois judiciaires et arbitrales, constitue le pilier principal du dispositif institutionnel, à travers l'uniformisation de la jurisprudence et le contrôle de la bonne interprétation des Actes Uniformes adoptés par le Conseil des ministres de l'OHADA.

Plus de trois décennies après l'adoption et l'entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l'OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des Actes uniformes déjà adoptés par l'OHADA.

La Cour de Justice de l'OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d'éclairer les juridictions nationales, les praticiens du droit et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est désormais bien active et assez sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une trentaine d'années d'audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d'un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres et environ 2000 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA. Assurément, la CCJA s'impose aujourd'hui comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c'est-à-dire le magistrat, l'avocat, l'huissier de justice, l'opérateur économique et le justiciable tout court car c'est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l'OHADA.

Cet ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la CCJA » met les pieds dans le plat en abordant sans complaisance l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes. L'auteur est un expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires Africain issu de l'OHADA. Il s'agit du Dr Valery Jean Prosper SILGA, magistrat hors hiérarchie, Président de la CNO du Burkina Faso. L'ouvrage met l'accent sur les récentes tendances jurisprudentielles (2024) dégagées par la CCJA en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives, etc.

Après Lomé le livre fera l'objet également de présentation dans d'autres capitales africaines comme Conakry et Brazzaville en présence de l'auteur. Cet ouvrage est un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans les praticiens et professionnels du droit des affaires dans l'espace OHADA et au-delà. Il est le résultat des expériences cumulées de l'auteur en matière de mise en œuvre du droit OHADA.

Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.

C'est l'occasion pour les professionnels du droit de faire de déplacement pour découvrir l'œuvre et au besoin l'acquérir pour mieux s'imprégner des décisions de la CCJA.

NB : Ceux qui le désirent pourront acquérir l'ouvrage sur place dédicacé par l'auteur.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Le Cercle OHADA du Burkina
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 / 25 36 07 03
Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr