Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la disponibilité de la revue semestrielle intitulée Réflexions Juridiques Africaines, parue aux Éditions Hubert Kalukanda.

Directeur de publication

• Pr Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Faculté de droit, Université de Likasi, Université de Sherbrooke et Université de Montréal.

A. Comité de rédaction

• Jean Kapita Kaniama N'Thie, Avocat Général au Parquet près la Cour d'Appel du Haut Lomami, Enseignant - Université de Lubumbashi.
• Flora Mbuyu Anjelani, Avocat près la Cour d'Appel du Haut-Katanga, Conseil à la Cour pénale internationale et DirCaba du Gouverneur du Haut-Katanga en charge des questions juridiques et fiscales.
• Hubert Kalukanda Mashata, Doctorant en droit à l'Université de Lubumbashi, Avocat près la Cour d'Appel du Haut-Katanga, Conseil à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ainsi qu'à la Cour Pénale Internationale, Enseignant - Institut Universitaire du Congo/Lubumbashi. Rédacteur en Chef.
• Freddy Kenye Kitembo, Enseignant - Université de Likasi, Président du Tribunal de commerce de Kolwezi.
• Ruffin Lukoo Musubao, Doctorant en droit à l'Université de Kinshasa, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et Auteur de plus de dix ouvrages.
• Julie Kamitshim-A-Kyend, Premier Substitut du Procureur de la République/Lubumbashi.
• Sabin Mande, M. Enseignant - Université de Lubumbashi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
• Daddy Ilambwetsi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete.
• Guylain Kasongo Kawaya, Avocat près la Cour d'Appel du Haut-Katanga et Conseil à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
• Blaise Bwanga Anembali, Chef des travaux à l'Université de Likasi, Défenseur judiciaire au Tribunal de grande instance de Likasi.
• Elie Musambya Kapasa, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
• Freddy Ngoy Mwamba, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
• Hugues Mugalu Lwamba, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.

B. Comité technique

• Faghi Chola Chikwekwe, Ingénieur en système d'information et télécommunication, Webmaster et IT Manager.

C. Conseil scientifique

• Pr. Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Docteure en droit à l'Université de Kinshasa, Doyenne honoraire de la Faculté de droit - Université de Kinshasa, Avocate au Barreau près la Cour de Cassation et le Conseil d'État, Membre de la Commission nationale des droits de l'homme, Membre de la Commission permanente de réforme du droit congolais.
• Pr. Pierre-Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo, Docteur en droit à l'Université de Montréal, Enseignant - Université de Likasi, Directeur de publication de la Revue Réflexions Juridiques Africaines (RJA), Avocat au Barreau du Haut-Katanga, Conseil à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP).
• Pr. Joseph Yav Katshung, Docteur en droit à l'Université de Lubumbashi, Enseignant - Université de Lubumbashi, Avocat aux Barreaux du Haut-Katanga, du Lualaba et de Kinshasa/Matete, Arbitre au centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O).
• Pr. Ghislain David Kasongo Lukoji, Docteur en droit à l'Université d'Aix-Marseille (France), Enseignant - Université de Gbadolité et Université Protestante de Lubumbashi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete.
• Pr. Trésor Gauthier M. Kalonji, Docteur en droit fiscal à l'Université Neuchâtel (Suisse), Enseignant - École Nationale des Finances et Université Pédagogique Nationale, Conseiller Fiscal Principal au Cabinet Daldewolf RD Congo.
• Pr. Gilbert Musangamwenya Walyanga Kubabezaga, Docteur en droit à l'Université de Lubumbashi Enseignant - Université de Lubumbashi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
• Pr. Joseph Kazadi Mpiana, Docteur en droit international et de l'Union européenne de l'Université de Rome « La Sapienza » (Italie), Professeur à l'Université de Lubumbashi et Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons.
• Pr. Junior Mumbala Abelungu, Docteur en droit à l'Université de Gand (Belgique), Enseignant - Université de Lubumbashi et Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Protestante de Lubumbashi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Lualaba.
• Pr. Jean Marc Mutonwa Kalombe, Docteur en droit international à l'Université de Lubumbashi, Vice-Doyen chargé de la recherche à la faculté de droit de l'Université de Lubumbashi, Juge au Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
• Pr. Emmanuel Monga Monga, Docteur en Sciences Politiques et Administratives à l'Université de Lubumbashi, Enseignant - Université de Lubumbashi.
• Pr. Victor Kalunga Tshikala, Docteur en droit à l'Université de Lubumbashi, Professeur Ordinaire à l'Université de Lubumbashi et Recteur à l'Université de Kalemie, Avocat au Barreau du Haut-Katanga et Consultant à la Commission Nationale OHADA.
• Pr. Don José Mwanda Nkole wa Yahve, Docteur en Droit des affaires, spécialiste du Droit OHADA et Titulaire d'une thèse postdoctorale en Didactique des sciences juridiques, Enseignant - Université de Kinshasa.
• Pr. Franck Mukadi Tshakatumba, Docteur en Droit, Université de Lubumbashi, Enseignant - Université de Lubumbashi, Ancien Conservateur des titres immobiliers de Lubumbashi.
• Pr. Aimé Banza Ilunga, Docteur en droit à l'Université de Lubumbashi, Enseignant - Université de Lubumbashi, Avocat au Barreau près la Cour d'Appel du Haut-Katanga.
• Pr. Pascal Kakudji Yumba, Docteur en droit à l'Université de Lubumbashi, Enseignant - Université de Lubumbashi, Avocat au Barreau du Lualaba.
• Pr. Yves - Junior Manzanza Lumingu, Professeur aux Facultés de droit des Universités de Kikwit, Catholique du Congo et Nouveaux Horizons, Enseignant visiteur à l'Université de Wurzburg (Allemagne), Avocat au Barreau du Haut-Katanga.
• Pr. Stéphane Mortier, Docteur en sciences de gestion de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur Associé à l'Université Gustave Eiffel et Représentant de l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), Secrétaire général de l'Institut Africain de la réflexion stratégique (IARS).

Editorial, par Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo

« Une revue scientifique dans un monde sans financement de la recherche »

Dans ce numéro, je voudrais expressément parler de la valeur d'une revue scientifique même dans un pays où la recherche n'est pas financée. Lorsqu'on s'intéresse à la carrière de recherche, l'on est souvent frappé par l'étendue et la complexité des enjeux et des échéances auxquels il faut faire face avant d'atteindre le rang ou le niveau escompté. L'abord de cette carrière est favorisé, de manière générale, par un excellent parcours scolaire. S'il est vrai que ce dernier conduit à des débouchés parfois plus enrichissants, il n'est pas une garantie offerte à tous ses finalistes pour une vie de recherche. Quand on en a manqué vraiment ou lorsque ce parcours n'a pas été complètement élogieux, il devient difficile, parfois hésitant, d'oser faire un chemin dans une carrière de recherche. Il vaut mieux se limiter à autre chose car cette orientation appartient apparemment aux doués et aux plus doués de la société.

Certes, au-delà de cette raison, il existe bon nombre de fausses bonnes raisons qui risquent, très tôt, de décourager ceux qui veulent se lancer dans cette carrière à ne pas s'y engager. Parmi elles, l'on retient l'ignorance, l'incapacité, la peur, l'absence ou la faiblesse de motivation pour l'initiation des activités intellectuelles émancipatrices. Traduire ses idées lors d'une expression orale n'est pas si difficile que de le faire par écrit. L'exercice de l'écriture, outre qu'il n'est réservé qu'à ceux qui ont fait un parcours scolaire, devient plus difficile lorsqu'il faut s'exprimer par son canal.

Cette compréhension de l'art de l'écriture me conduit à louer les mérites de ceux qui prennent le courage et la détermination d'exprimer leurs pensées par écrit et de les coucher dans cette « &Revue ». La revue, elle-même, reconnue comme un mode ancien de diffusion de la recherche, se trouve au centre des pratiques scientifiques des sciences humaines et sociales.

Y publier comme vous le faites, chers auteur.es, ou a fortiori intégrer un comité de rédaction, occupe une place importante dans les activités et les carrières des chercheurs et chercheuses, tant du point de vue de leur temps de travail (rédiger ou expertiser des articles, participer à des comités de rédaction, etc.) que de celui de leur propre évaluation. Certaines disciplines, comme l'économie ou la médecine, prennent en compte presque uniquement cette forme de publication pour l'évaluation et la promotion des chercheurs et chercheuses. Les sciences humaines et sociales dont fait partie le droit, font encore figure de village gaulois retranché, mettant formellement sur le même plan, dans leurs instances collectives, les articles dans des revues à comité de lecture (ACL) et les chapitres d'ouvrage scientifique (COS).

Dans le faire revue, trois dimensions essentielles qui se dégagent doivent conduire les chercheurs et chercheuses. Celle qui définit la revue comme un lieu de pouvoir, où le statut professionnel et le profil sociologique de ses membres, le rôle attribué à chacun·e, mais aussi les thèmes abordés (plus ou moins centraux) ou encore la sélection ou commande d'articles interrogent en son cœur les rapports entre pouvoir et savoir scientifiques. Sans beaucoup sur sa composition, la Revue Réflexions juridiques africaines (RJA) a des chercheurs et chercheuses, avocats et professeurs d'universités, qui tiennent l'arène ; ce sont eux qui s'engagent dans un combat, qui se sont fait de défis pour que la revue existe et qu'elle soit pérenne. Les thèmes abordés rendent compte du constat fait sur le terrain et contribuent à l'avancement des connaissances et avancent des mécanismes pour le développement de l'État. Mille félicitations pour eux.

La deuxième dimension est celle de l'économie des revues. Quels sont leurs financements et les choix stratégiques qui bien souvent en dépendent ? Tant lorsqu'on publie que lorsqu'il faut lire un ou plusieurs articles qui se trouvent publiés, l'on ne se demande souvent pas, qui finance la revue ? La mise en circulation d'une revue demande toujours un sacrifice dans le chef de ceux qui la tiennent. Dans un pays comme la RDC où la recherche n'est pas encore financée, il est encourageant de constater que certains d'entre les citoyens ont résolu de sacrifier leurs épargnes pour l'honneur de la science et l'amour de la partager. Je dois saisir cette occasion pour féliciter le rédacteur en chef de la RJA et les auteurs qui s'autofinancent pour la visibilité de la revue et de leurs articles.

Enfin, la revue est pensée pour être lue. Interroger la réception, réelle et souhaitée, les écarts ou mises à l'écart, permet de comprendre aussi comment s'oriente la production du savoir à travers des cas singuliers. En tant qu'elles constituent désormais les lieux privilégiés de diffusion et de discussion des travaux scientifiques, les revues ont acquis un rôle de premier plan dans le fonctionnement du champ académique et des rapports de pouvoir qui s'y déploient sur au moins deux plans. D'une part, les revues prises dans leur ensemble servent à baliser le champ. Elles définissent les distinctions disciplinaires, sous-disciplinaires, méthodologiques pertinentes, donnent une cohérence à telle école, constituent tel objet de recherche, et elles le font à un niveau souvent beaucoup plus fin et flexible que la division en sections disciplinaires établie par des instances publiques ou académiques qui en sont chargées comme le Conseil d'administration des universités ou le ministère de la Recherche scientifique. Ce balisage est indissociable d'une répartition des intensités du lien entre les revues considérées et les disciplines ou courants qu'elles portent : telle revue est centrale dans la discipline, une autre plus spécialisée, une autre encore sera trans-, inter- ou pluridisciplinaire, etc. Les revues participent par leur existence même à rendre le champ académique lisible, praticable, et donc discutable. La détermination de ces conditions de lisibilité est un enjeu de pouvoir fondamental.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que les revues scientifiques ont pour vocation centrale la diffusion des savoirs et des connaissances, tout en étant garantes de la validité scientifique de leur contenu, en veillant au bon déroulement du processus d'expertise tel qu'il a été défini par leurs modalités de fonctionnement. La RJA ne s'écarte pas, depuis sa création, de cette vocation.

Dans ce numéro du deuxième volume qui clôture l'année 2024, les chercheurs se sont éparpillés sur différents sujets pour démontrer que chacun joue un rôle dans la société congolaise et africaine. Il explore un champ de réflexion formé de nombreux travaux à la fois théoriques et pratiques qui visent à montrer comment la connaissance se forme et se diffuse. De droit fiscal aux droits de la personne (ou droits fondamentaux) ; du droit foncier au droit constitutionnel et électoral en passant par l'analyse de la jurisprudence et la recension d'un ouvrage, les chercheurs ont exploré, avec rigueur et de manière informée, les dimensions des savoirs, sans exclusive, tout en maintenant un débat actif sur les concepts, les méthodes, les théories et les thèmes et réflexions. Ils ont agi comme l'a bien dit Leibniz, philosophe et mathématicien qui a existé entre 1646 et 1716, « L'homme doit agir le plus possible car il doit exister le plus possible et l'existence est essentiellement action ».

Pour sa part, la RJA a satisfait aux exigences des lignes directrices les plus strictes en ne publiant d'articles qu'une fois acceptés par le comité scientifique de la revue mais aussi par des lecteurs anonymes qui proviennent des domaines académiques auxquels appartiennent les auteurs des articles. Comme le disait Leibniz, « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles », la RJA peut encore faire mieux et aller au-delà du niveau où elle se trouve actuellement. Toutefois, mes encouragements aux auteurs et mes remerciements à la rédaction et aux évaluateurs méritent de clôturer cet éditorial.

Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo
Post docteur en droit de l'Université de Sherbrooke
Docteur en droit de l'Université de Montréal
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Likasi
Avocat au Barreau du Haut-Katanga, à la Cour pénale internationale et à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Sommaire

• 100 ans de la Revue Juridique : Lubumbashi, capitale du droit, par Marcel Yabili

Doctrines

• Heurts, Limites et Enjeux des missions de l'Inspection Générale des Finances, en débat au Congo, par Joseph Yav Katshung
• De la sous-traitance dans le secteur privé en Droit congolais : Focus sur la définition légale de la notion et sur les mécanismes contractuels, par Aimé Banza Ilunga
• La nécessite de l'assurance-dépôts en République Démocratique du Congo : Entre ruée bancaire et aléa moral des banques, par Merveille Bokenda Ekofo

Varia

• Les sanctions de l'Union européenne à l'égard des autorités congolaises. Réflexions sur la pratique et le respect des droits fondamentaux, par Joseph Kazadi Mpiana
• Les exceptions de procédure en Droit judiciaire privé congolais, par Hubert Kalukanda Mashata
• Mécanismes de prévention et de résolution des différends fiscaux en Droit interne et conventionnel congolais, par : Trésor-Gauthier M. Kalonji
• L'État de Droit et la protection des droits fondamentaux comme critères de légitimité du contrôle de constitutionnalité des décisions de justice devant la Cour constitutionnelle de la RDC : une confusion entre mission et compétence ?, par Léonard Balangalire Mugurha
• Fondement des mécanismes sous régionaux de la sécurité collective : Cas de l'intervention de la force de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC) en RDC, par Victor Mpiene Magu
• Le travail pénal et la réinsertion sociale des détenus en Afrique occidentale française, par Fidèle TRA BI ZAE
• L'auteur de l'infraction en droit pénal ivoirien, par VANIE Bi Djè Aristide
• Implications juridiques sur les droits de jouissance des terres occupées par les communautés locales en Droit congolais, par Germain Lumbu Mikombe
• Système électoral congolais face à la faible représentativité féminine dans les institutions à mandat électif. Cas du Parlement, par Salva Mbele Kalubi

Jurisprudences

• Essai de théorisation de l'abus de droit à l'aune de l'ordonnance n° RCE 288 de la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Kolwezi, par Hubert Kalukanda Mashata
• Notions de « l'intérêt supérieur de l'enfant » et de la « présomption de la minorité » lors de sa poursuite pénale, par Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Danny Oyombo Tambedima et Dodo Mbuyi Kayombo
• Éligibilité et Droit applicable aux Anciens Présidents en République Démocratique du Congo, par Arnold Luzayamo Makoka, L'Harmattan- RDC 2022, par Adolphe Musulwa Senga

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