Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

Devant le jury composé de :​

• Monsieur TALFI IDRISSA Bachir, Maître de conférences agrégé, Université Abdou Moumouni de Niamey, Président ;
• Monsieur ADAMOU Rabani, Maître de conférences agrégé, Université Djibo Hamani de Tahoua, Directeur de mémoire ;
• Monsieur SANI MANI Larwanou, Maître-assistant, Université Djibo Hamani de Tahoua, Rapporteur ;
• Madame ISSIFOU Habsatou, Assistante, Université Djibo Hamani de Tahoua, Rapporteure;

L'impétrant s'est attaqué à un objet de recherche à la fois actuel et exigeant.

Exigeant dans la mesure où le sujet est peu exploré en droit OHADA, en dépit de l'engouement qu'il suscite dans l'espace communautaire.

Quant à l'actualité du sujet, elle replace l'être vivant (bétail) au centre des débats juridiques. Désormais appréhendé par les procédures civiles d'exécution forcée en tant que bien meuble corporel, le bétail peut non seulement faire l'objet d'une sûreté, mais nécessite aussi une protection en tant qu'être doué de sensibilité.

Au-delà, de son intérêt théorique, ce travail de recherche résonne avec une réalité africaine sensible. En effet, le bétail est considéré comme une propriété collective, ce qui rend difficile son identification et celle de son propriétaire. En plus, l'encadrement lacunaire du régime de la garde jette les praticiens et les parties dans l'incertitude. Par ailleurs, l'absence de prise en compte de la saisie internationale portant sur le bétail rend la tâche dure sinon impossible à l'huissier de justice ou l'autorité chargée de l'exécution lorsque la saisie intéresse plusieurs États (dans l'espace ou hors espace OHADA).

En somme, l'architecture juridique apparait imprécise, insuffisante ou incohérente sur plusieurs points, notamment le critère de saisissabilité ou d'insaisissabilité, le régime de la garde, la saisie internationale du bétail, et même silencieuse sur la protection du bien vivant sans voix de se défendre.

C'est pour répondre précisément à ces préoccupations que ce mémoire propose plusieurs pistes de solution à savoir :

• l'adoption d'un critère clair d'insaisissabilité ;
• l'encadrement du régime de la garde ;
• une perspective de la saisie internationale portant sur du bétail et de l'adoption d'un régime de protection lorsque dans le cadre d'exécution, l'huissier instrumentaire rencontre un animal maltraité.

L'analyse rigoureuse a permis au candidat de démontrer que cette nouvelle forme de saisie, adoptée le 17 octobre 2023 et entrée en vigueur le 14 février 2024, est salutaire dans notre espace communautaire où le bétail constitue une véritable réserve de valeur, un moyen d'échange, une forme de monnaie, bref un bien précieux.

Cependant, sa mise en œuvre reste difficile, c'est d'ailleurs ce qui constitue l'apport scientifique que ce mémoire a réussi en mettre en exergue.

Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a obtenu la mention Très Bien. Le jury, tout en saluant le caractère hautement scientifique du travail et la pertinence de sa contribution à la science du droit OHADA, a exhorté l'impétrant à intégrer les observations qui lui ont été faites afin d'améliorer la qualité du travail.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali
Tel : +227 88 05 85 46 / 92 76 99 44
Email : laouali141@gmail.com