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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Comme annoncé dans l'annonce www.ohada.com du 31/12/2025 s'est tenu le vendredi 02 Janvier 2026 dans la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Niamey, un atelier de formation consacré à l'Acte uniforme OHADA portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le Président du Tribunal de Commerce a expliqué la nécessité de cette formation et demandé à tous les participants d'en tirer le meilleur profit.

Le Président de la Commission Nationale OHADA, le Professeur Adamou Rabani, a alors pris la parole pour remercier le Président du tribunal pour les diligences ayant conduit à la tenue de cet atelier. Il a par ailleurs confirmé toute la disponibilité de la Commission Nationale OHADA et du Club OHADA Niamey pour œuvrer aux côtés du Tribunal de Commerce à la parfaite connaissance et application du droit des affaires OHADA.

Le Professeur Adamou Rabani, en sa qualité de modérateur, a ensuite présenté à l'assistance les deux modules objets de l'atelier :

Le premier module qui a porté sur « les innovations procédurales de l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution » a été présenté par Me Tanimoune Dary, huissier de justice, commissaire-priseur.

Le second module portant sur « la saisie immobilière : l'adjudication », a été présenté par M. Offen Mounkaila, ancien vice-président du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey, Conseiller à la Cour d'appel de Zinder, et actuellement premier substitut général à la Cour d'appel de Tahoua.

Les présentations des deux modules ont été suivies de vifs débats sur les aspects pratiques de l'Acte uniforme OHADA. Les questions ont porté notamment sur les innovations procédurales du nouvel Acte uniforme, les cas pratiques sur l'inscription au budget des personnes morales débitrices à travers les immunités d'exécution, les nouveaux biens objets des voies d'exécution, les aspects de l'adjudication et de l'audience éventuelle, etc.

L'atelier s'est déroulé dans un enthousiasme très élevé, démontrant la nécessité absolue d'une formation continue des professionnels du droit afin mieux appliquer le dispositif du nouvel Acte uniforme.

C'est dans une joie à peine contenue que le Président du tribunal a déclaré clos les travaux portant sur le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, tout en remerciant chaleureusement la Commission Nationale OHADA et le Club OHADA Niamey.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Adamou Rabani
Président de la CNO Niger
Tél. : +227 91 49 50 43
Email : araban20@yahoo.fr

Mme Housseina Yayé Mounkaila
Présidente du Club OHADA/UAM
Tél. : +227 80 98 68 63

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