Monsieur Thomas Starky NGWA MENDOME a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 10 décembre 2025 à l'Université de Montpellier, intitulée « Les sûretés négatives en droit privé ». La thèse a reçu les félicitations du jury et une recommandation de publication.

Le jury était composé ainsi qu'il suit :

• Président : Madame Marie-Pierre DUMONT, Professeur, Université de Montpellier
• Directeur de thèse : Monsieur Christophe ALBIGES, Professeur, Université de Montpellier
• Rapporteur : Monsieur Olivier GOUT, Professeur, Université Jean-Moulin-Lyon III
• Rapporteur : Monsieur Dominique LEGEAIS, Professeur, Université Paris-Cité
• Examinateur : Monsieur Charles MBA-OWONO, Professeur, Université Omar Bongo-Libreville
• Examinateur : Madame Sévérine CABRILLAC, Professeur, Université de Montpellier

L'auteur propose une reconnaissance solennelle des sûretés négatives en droit français et dans le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dans des développements substantiellement résumés en ces termes :

Résumé

Mener une réflexion d'ensemble sur les sûretés négatives en droit privé pourrait être taxé d'empressement, la doctrine n'ayant pas encore effleuré l'idée d'une construction d'un régime général de ces modèles atypiques de garantie du crédit. Les rares réflexions, organisées autour de cet objet, privilégient davantage les manifestations de cette technique contractuelle de garantie de paiement au détriment de son contenu et de ses limites, pour conclure catégoriquement à leur affiliation illégitime avec les sûretés règlementées. Cette réflexion a donc pour ambitionne de jeter les jalons d'une théorie générale des sûretés négatives, en mettant un accent particulier sur la catégorie elle-même plutôt que sur ses composantes. Cela requiert immanquablement une confrontation du concept de sûretés négatives aux principes directeurs du droit des sûretés traditionnelles ainsi qu'aux disciplines connexes telles que le droit de la consommation, le droit bancaire, le droit du recouvrement de créances et des voies d'exécution, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives d'apurement du passif. Telle une explication globale, du mécanisme des sûretés négatives en droit privé contemporain, à vocation normative et en forme de système.

Mots-clés : Concept - Sûretés négatives - Droit Privé

Summary

Conducting a comprehensive review of negative security interests in private law could be considered premature, as legal doctrine has not yet touched upon the idea of establishing a general framework for these atypical models of credit guarantees. The few discussions that have been held on this subject have focused more on the manifestations of this contractual payment guarantee technique than on its content and limitations, concluding categorically that it is illegitimate to associate it with regulated security interests. This discussion therefore aims to lay the groundwork for a general theory of negative security interests, with a particular emphasis on the category itself rather than its components. This inevitably requires a comparison of the concept of negative security interests with the guiding principles of traditional security law and related disciplines such as consumer law, banking law, debt collection and enforcement law, company law, and collective insolvency law. This is a comprehensive explanation of the mechanism of negative security interests in contemporary private law, with a normative purpose and in the form of a system.

Keywords: Concept - Negative security interests - Private law

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Thomas Starky NGWA MENDOME
Docteur en droit privé et sciences criminelles
Université de Montpellier
Email : ngwafatima@gmail.com

Madame Maïmouna ABDOUL KADIR
Secrétaire Général Adjoint de l'A.E.J.G.
Tél. : +241 77 68 06 60
Email : juristesdugabon@gmail.com