L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo (RDC) et l'appui technique et financier de la Banque Mondiale à travers l'Unité de Coordination du Projet (UCP) TRANSFORME, organise du 18 au 21 novembre 2025 à Kananga puis du 25 au 28 novembre 2025 à Mbuji-Mayi deux sessions de formation sur le thème : « Théorie et pratique des procédures OHADA : procédures d'exécution et procédures collectives ».

Ces sessions de formation visent au renforcement des capacités des acteurs judiciaires et juridiques de la République Démocratique du Congo afin de garantir une application harmonieuse, efficace et contextualisée des règles relatives aux procédures d'exécution et aux procédures collectives, gage d'une meilleure sécurisation juridique des affaires et de l'amélioration du climat des investissements.

Public cible : Cette formation s'adresse principalement aux magistrats appelés à trancher les litiges commerciaux nés de l'application du droit OHADA, aux greffiers qui assistent les juges et reçoivent les actes de procédures dans les cours et tribunaux et aux huissiers de justice qui exécutent les décisions rendues par les cours et tribunaux. Elle est également ouverte aux avocats, notaires et mandataires judiciaires, ainsi qu'aux syndics, experts-comptables et cadres des institutions financières impliqués dans l'application des procédures OHADA. Elle concerne également les agents des ministères de la Justice, du Commerce et des Finances, les enseignants-chercheurs et étudiants en droit, ainsi que les représentants des chambres de commerce, barreaux et organisations d'appui à la justice.

Méthodologie : La formation sera animée par un binôme de deux (02) experts praticiens. Elle se déroulera sous forme d'exposés théoriques, de partage d'expériences pratiques, d'échanges interactifs et de travaux de groupe, au cours desquels des cas pratiques seront traités. Il s'agit de :

• Monsieur Alain ZERBO, Magistrat, Docteur en Droit Privé, Ancien Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou, Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso), Formateur à l'ERSUMA ; et de
• Maître Landry PONGO WONYA, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombé (RDC), Formateur à l'ERSUMA.

Inscription sur SIGWEB : Toute personne intéressée par l'une de ces sessions de formation est invitée à contacter l'ERSUMA à ersuma@ohada.org.

• Télécharger les modalités de sponsoring des sessions de formation : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Offres-de-sponsoring-des-formations.pdf
• Télécharger les conditions générales de participation aux activités de l'ERSUMA : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/12/ERS2025-Conditions-generales-de-participation-aux-activites-de-l_ERSUMA.pdf
• Télécharger le catalogue des activités 2025 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2025/01/Catalogue-des-activites-de-lERSUMA_2025.pdf

Source : ohada.org