One Market, One Law (www.onemarketonelaw.eu) est une organisation à but non lucratif en cours de création à Bruxelles sur impulsion italienne.

Sa mission est de favoriser l'unification du droit des affaires au sein de l'Union européenne par la mise en œuvre de la codification et du projet de Code européen des affaires, porté par l'association Henri Capitant.

Elle part de l'évidence qu'un marché unique ne peut fonctionner convenablement que s'il repose sur un cadre de droit commercial, de droit des entreprises et des affaires, lui-même unifié. One Market, One Law est une manière simple, néanmoins puissante, d'exprimer cette évidence. Comment un marché unique, un marché unifié du commerce intérieur, peut-il en effet s'accommoder de 27 législations commerciales fragmentées, cloisonnées ? C'est aussi le diagnostic formé par Enrico Letta et Mario Draghi dans leur rapport, l'un sur le marché unique, l'autre sur la compétitivité européenne.

One Market, One Law s'inspire de la ligne de communication One market, one currency retenue en 1990 quand il s'agissait de convaincre les États de s'engager dans la voie de l'unification de leur monnaie, l'Euro.

La nécessité de l'unification du droit des affaires est une réalité pour un marché unique, mais également pour une monnaie unique. Marché unique, Monnaie unique, Droit unique est un triptyque essentiel de toute construction économique commune à plusieurs Etats.

A cet égard, l'exemple de l'OHADA n'est-il pas parlant ? A ses débuts, en 1993, le droit unique des affaires OHADA proposé par le Juge Kéba Mbaye était porté sur les fonts baptismaux par les Chefs d'État, les ministres de la justice, mais aussi les ministres des finances, des pays de la Communauté de monnaie CFA. La nouvelle communauté de droit des affaires OHADA s'est ensuite rapidement ouverte à des pays non-membres de la zone franc, comme la République de Guinée, puis la République démocratique du Congo. Madagascar et le Burundi seront, on peut l'espérer, les prochains nouveaux membres de l'OHADA.

One Market, One Law peut être une ligne directrice pertinente de communication pour la Zlecaf avec l'OHADA comme acquis continental.