Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena (Tchad).

La cérémonie d'ouverture était présidée, au nom du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, par Monsieur Limane Mahamat, Ministre d'État, Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Les travaux proprement dits ont été conduits sous la présidence effective de Son Excellence Dr Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

À l'entame de ces travaux, le Conseil des Ministres a écouté le message des Partenaires Techniques et Financiers. Ceux-ci ont unanimement salué la qualité de la coopération avec l'OHADA et souhaité la consolidation de celle-ci.

Au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a pris d'importantes décisions visant à améliorer la gouvernance institutionnelle de l'OHADA. Outre l'adoption d'un projet de Règlement destiné à organiser son fonctionnement, le Conseil des Ministres a ainsi adopté un Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement des Commissions Nationales OHADA. Il a également approuvé le projet de Règlement tendant à organiser le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement.

Toujours au titre des activités normatives, le Conseil des Ministres a révisé la Décision fixant le tarif des actes du greffe de la CCJA, afin de permettre à la Cour de faire face aux charges induites par la gestion des procédures qui lui sont soumises.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a élu cinq nouveaux Juges pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable à la CCJA. Il s'agit de ;

• Charles MBA OWONO, Professeur d'Université et Avocat, de nationalité gabonaise ;
• Yaovi SRONVIE, Magistrat, de nationalité togolaise ;
• Adamou MOUSSA, Magistrat, de nationalité béninoise ;
• Youssouf FOFANA, Magistrat, de nationalité malienne ;
• François Xavier MBONO, Magistrat, de nationalité camerounaise.

Après examen du rapport sur les activités des Institutions de l'OHADA, le Conseil des Ministres a relevé que des progrès considérables ont été réalisés par le passé grâce au concours du Groupe de la Banque Mondiale. Il a par conséquent adopté une résolution appelant à un nouvel appui de cette Institution.

Au terme de ses travaux, le Conseil des Ministres a adressé une motion de remerciements à Son Excellence le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Président de la République, Chef de l'État du Tchad et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA.

Fait à N'Djamena, le 12 septembre 2025
Le Conseil des Ministres

Source : https://www.ohada.org