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Présentation du Code vert OHADA Edition 2025 à Niamey (NIGER)

  • 10/09/2025
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Le samedi 30 août 2025, il s'est tenu à la Chambre de commerce et d'industrie du Niger une présentation du Code vert OHADA, Édition Juriscope 2025, grâce à l'appui de l'UNIDA (Association pour l'Unification du Droit en Afrique).

L'édition 2025 du Code vert OHADA, construite sur l'ossature de celle de 2022, a évolué aussi bien sur le fond que sur la forme. L'évolution de la forme est d'ailleurs la plus visible. En effet, le format du Code a été modifié pour tenir compte des évolutions de présentation et offrir davantage de contenu aux utilisateurs, de plus en plus nombreux.

Le Code s'est enrichi du nouvel Acte uniforme sur le système comptable des entités à but non lucratif, adopté à Niamey le 22 décembre 2022, ainsi que de l'Acte uniforme (révisé) portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023.

Le Code totalise 1 844 pages pour un ensemble de onze (11) Actes uniformes, tous commentés et annotés, ainsi que des règlements et décisions de l'OHADA, soit 3 230 articles (3 085 pour les 11 Actes uniformes et 145 pour les règlements et décisions publiés).

Ce travail de doctrine est l'œuvre de pas moins de 52 autrices et auteurs, sous la coordination de 4 professeurs.

Que de chemin parcouru.

Je vous invite tous donc à une bonne dégustation de ce Code millésimé et sans modération aucune (l'indigestion n'est pas à craindre pour cette nourriture de l'esprit).

Pr Bachir TALFI IDRISSA, Professeur agrégé des facultés de Droit,
Coordonnateur du Master International droit notarial.

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