Communiqué du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey

Le samedi 30 août 2025, s'est tenue, dans l'enceinte de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Niger, la cérémonie de présentation du Code vert OHADA 2025 (Lire la Lettre d'information du 14/08/2025). Cet événement a été organisé par le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey, avec l'appui de la Commission Nationale OHADA/Niger.

La rencontre a réuni de hautes personnalités parmi lesquelles d'éminents professeurs, experts, magistrats, étudiants et praticiens du droit des affaires, tous animés par un intérêt commun pour la promotion et le rayonnement du droit des affaires OHADA.

La cérémonie a débuté par les mots de bienvenue et de remerciement adressés au Président de la Commission Nationale OHADA, aux intervenants ainsi qu'aux participants, par la Présidente du Club OHADA de l'Université de Niamey. Ces propos introductifs ont marqué l'ouverture officielle de l'activité et donné le ton à cette rencontre scientifique.

Interventions des conférenciers

• La parole a été accordée au Professeur Adamou Rabani, Président de la Commission Nationale OHADA/Niger, pour prononcer les propos introductifs. Dans son intervention, il a mis en lumière la valeur scientifique exceptionnelle du Code vert OHADA. Selon lui, ce document occupe une place singulière et sans équivalent dans le domaine du droit des affaires OHADA, tant par la rigueur de son contenu que par la qualité de la méthode de sa rédaction. Il a rappelé que ce choix n'était nullement le fruit du hasard, mais répondait à la nécessité de mettre à la disposition du public un ouvrage complet, accessible et aisément utilisable. À cet effet, il a salué et encouragé le travail de Juriscope, qui, depuis 1999, demeure l'éditeur de ce code unique en son genre.
• Par la suite, le Professeur Bachir Talfi Idrissa a pris la parole. Après avoir remercié le Club OHADA pour son engagement constant dans la vulgarisation du droit des affaires OHADA, il a livré une intervention à forte portée académique. Il a retracé l'évolution du Code vert OHADA depuis sa première édition en 1999 jusqu'à celle de 2025, mettant en exergue les innovations successives qui ont enrichi l'ouvrage tant sur le fond que sur la forme. Il a notamment souligné l'accroissement progressif du volume du code, reflet de son contenu sans cesse enrichi au fil des années, ainsi que l'augmentation significative du nombre de commentateurs, passé de cinq en 1999 à plus de cinquante en 2025, issus de onze pays parmi les dix-sept États membres de l'OHADA, dont le Cameroun, le Mali, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Burkina Faso pour ne citer que ceux-là. En conclusion, il a rappelé que les dernières éditions du Code vert OHADA constituent aujourd'hui la référence la plus complète dans leur catégorie, en comparaison avec d'autres recueils tels que le Code Bleu ou le Code Gris, ce dernier offrant une approche comparative de l'environnement juridique des affaires.
• L'intervention suivante fut celle de Monsieur Offen Harouna, Substitut Général près la Cour d'appel de Tahoua, qui a apporté à l'auditoire le regard du magistrat sur le Code vert OHADA, sa vision et sa place dans la pratique judiciaire. Dans ses propos liminaires, il a félicité les intervenants précédents. Il a ensuite souligné le caractère incontournable du Code vert OHADA pour l'ensemble des acteurs judiciaires et des praticiens du droit, insistant sur son aspect complet et pratique, et saluant le rôle des commentateurs dont les contributions rendent plus aisée la compréhension des dispositions, favorisant ainsi une interprétation harmonisée et dépourvue d'ambiguïté.
• La phase des interventions s'est poursuivie par la présentation d'une note de lecture, assurée par Mademoiselle Alissabatou Sanoussi, qui a apporté une touche finale appréciée aux échanges.

Une pause-café a ensuite été observée afin de permettre aux participants de se ressourcer avant d'entamer la phase des questions-réponses et observations.

La deuxième période de l'activité a été consacrée aux interventions des participants, leur permettant de formuler des observations et de poser des questions aux conférenciers. Cette séance a été animée par plusieurs intervenants de haut niveau, parmi lesquels :

1. Le représentant du Barreau, qui a souligné l'importance et l'efficacité du droit OHADA, rappelant qu'il contribue à assainir et sécuriser juridiquement et judiciairement l'environnement des affaires en Afrique. Il a exprimé sa satisfaction à l'égard du Code vert OHADA, qu'il considère comme l'outil de référence en matière de contentieux des affaires, et formulé des suggestions pour améliorer l'accessibilité et la célérité de la CCJA dans le traitement de ses affaires.
2. Le Vice-Président du Tribunal de Commerce, qui a apporté des éclairages sur les conditions d'exequatur des décisions rendues par les juridictions étatiques sur la base des actes uniformes ou du traité OHADA dans les différents pays membres. Il a également souligné l'utilisation croissante du Code vert OHADA par les justiciables et les praticiens du droit.
3. Monsieur Maidagi, ancien juge à la CCJA, qui a partagé son expérience et expliqué le processus d'élaboration/rédaction des actes uniformes, le fonctionnement de la CCJA ainsi que les modalités de prise de décision au sein de cette prestigieuse institution.

Cette phase a été suivie d'un échange de questions-réponses, au cours duquel les participants ont eu l'opportunité de solliciter des précisions, auxquelles les conférenciers ont répondu avec pertinence et clarté.

La cérémonie s'est achevée par les mots de remerciement et de bon retour adressés aux participants par la Présidente du Club OHADA, suivie d'une photo de famille destinée à immortaliser cette activité.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Housseina Yaye
Email : yayehouss@gmail.com