Annonce de l'Institut suisse de droit comparé

L'Afrique est inscrite dans une longue tradition de dénationalisation du droit des affaires. L'OHADA est venue opérer en la matière, une révolution copernicienne. De lege lata, l'harmonisation est effective. Elle repose sur un droit dérivé abondant, diversifié et dont l'application repose sur un ensemble de garanties concourant à la sécurité judiciaire. Il s'agit d'un droit unifié, moderne et adapté, protecteur des investissements.

Toutefois, à l'épreuve de l'internationalisation ou même de la globalisation du droit des affaires, de l'effacement progressif des barrières douanières -ZLECAF-, du renouvellement incessant de l'institution contractuelle et du droit des obligations, du pluralisme juridique des systèmes africains - civil law / common-law, soft law/hard law, droit moderne/droit traditionnel, droit OHADA/droits communautaires ; des disparités régionales ou sous-régionales africaines formant des barrières linguistiques, institutionnelles et économiques ; l'harmonisation du droit des affaires en Afrique est encore confrontée à de nombreux défis. De lege ferenda, dans une démarche comparative et prospective, des perspectives pour une harmonisation plus efficace et adaptée par l'OHADA sont envisageables.

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Monsieur Marie-laure LAURIA
Tél. : +41 (21) 6924911
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