Communiqué du Cercle OHADA Congo

Organisée conjointement par la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Congo et le Cercle OHADA Congo (C.O.C), la Formation Certifiante OHADA qui s'étendra jusqu'au 16 octobre 2025 a ouvert ses rideaux ce samedi 16 août 2025, au siège de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en sigle BSCA, à Brazzaville, en République du Congo.

Monsieur Gloire Claude Josias MANCKOUNDIA, modérateur de ladite cérémonie a rappelé que les deux principaux objectifs que visent la formation sont, d'une part, la revisitation des notions relatives au droit OHADA et, d'autre part, l'harmonisation de la compréhension de ce droit entre les différents professionnels de droit, notamment les avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprises, et universitaires notamment.

Prenant la parole pour livrer son mot de circonstance, le Président du Cercle OHADA Congo, Monsieur Cardin Norland NKOLI, a insisté sur l'importance de cette activité en relevant que « L'OHADA n'est pas une construction abstraite réservée aux juristes. C'est un droit vivant, pensé pour réguler la vie des affaires et donner confiance aux investisseurs comme aux entrepreneurs locaux. Notre ambition est de faire en sorte que ce droit cesse d'être l'apanage de quelques spécialistes et devienne un véritable outil de développement partagé ». Il a poursuivi en soulignant que « Dans un contexte marqué par la concurrence et la mondialisation, il est indispensable que nos entreprises, petites ou grandes, puissent s'appuyer sur un droit clair, harmonisé et maitrisé par tous les acteurs ».

Ouvrant les travaux, Monsieur Christophe Bienvenu BABELA, Président de la Commission Nationale OHADA, a confirmé que « Le droit ne doit pas être perçu comme l'apanage des magistrats. Il doit devenir un véritable phénomène social, au même titre que le Code de la famille qui régit aujourd'hui des aspects essentiels de la vie courante ». A travers ces mots, Monsieur BABELA a émis le souhait que le droit OHADA devienne un véritable phénomène social, à l'image, par exemple, du droit Congolais de la famille.

Poursuivant son propos, dans le but d'éclairer le public varié, il a expliqué que la Commission Nationale OHADA ne compte pas que les juges. On y retrouve également, des financiers, des cadres du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Travail et de la représentation des commerçants. Il a par ailleurs fait remarquer que « Le droit OHADA est au cœur des activités économiques. Lorsqu'il s'agit des sociétés, des garanties, des statuts ou encore des sûretés, ce sont les banquiers, les chefs d'entreprise et les praticiens du droit qui en sont les premiers acteurs ».

Pour terminer son intervention introductive, Monsieur BABELA a émis le vœu que les communications qui auront lieu ne constituent pas des enseignements verticaux, mais qu'ils soient suivis d'échanges et que ceux-ci permettent à chacun de partager sa compréhension des textes de l'OHADA afin que la formation suscite des réactions et permette de soumettre les auditeurs à des exercices pratiques pour graver les notions dans la mémoire des participants.

La Formation Certifiante OHADA portera sur le traité de l'OHADA, le règlement d'arbitrage, le règlement de procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que tous les Actes uniformes OHADA. Elle connaîtra l'implication d'intervenants dont l'expertise en droit OHADA est reconnue, à l'instar de Maître Emmanuel OKO, spécialiste du droit des sociétés et Monsieur Jean-Paulin Vincent ITOUA, expert-comptable agréé.

Il est à noter que cette première session devrait pouvoir donner lieu à d'autres éditions et ainsi permettre à la Commission Nationale OHADA et au Cercle OHADA Congo de garantir une continuité solide de la promotion du droit OHADA en République du Congo.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Norland Cardin NKOLI OKOUO
Email : norllandnkoli@gmail.com

Gloire Claude Josias MANCKOUNDIA
Email : manckclaude@gmail.com