Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Sènan Célestin Giovanni ADOUGAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Les conventions extrastatutaires en droit OHADA des sociétés commerciales », le 21 Juillet 2025 à partir de 15h00 à l'Université de Parakou (Bénin).

Composition du jury

Président :

• M. Joseph DJOGBENOU, Agrégé de droit privé, Professeur Titulaire, Université d'Abomey-Calavi, Bénin ;

Membres :

• M. Komlan ALEMAWO, Maître de Conférence, Agrégé de droit privé, Université de Kara, Togo, Rapporteur ;
• M. Bachir TALFI IDRISSA, Maître de Conférence Agrégé de droit privé, Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger ;
• M. Clautaire AGOSSOU, Maître de Conférence Agrégé de droit privé, Université de Parakou Bénin, Rapporteur ;
• M. Eric DEWEDI, Maître de Conférence Agrégé, Université de Parakou, Bénin, Directeur de thèse.

Résumé

Le droit des sociétés est parfois le théâtre de rapports complexes, que le législateur et les juges s'efforcent de réguler, face à l'imagination de la pratique qui trouve dans d'autres droits une source inépuisable d'inspiration pour mettre en scène des instruments inédits. En témoignent les conventions extrastatutaires qui connaissent de nombreuses variantes, et dont la validité a été reconnue par le législateur OHADA à travers l'article 2-1 de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt de 2014 (AUDSCGIE).

La difficulté fondamentale que soulève l'utilisation de ces outils dans l'espace OHADA est la détermination du régime applicable puisque les conventions extrastatutaires sont à cheval entre le droit des sociétés et le droit des contrats. Or le droit des contrats dans l'espace OHADA n'a pas été harmonisé et la sanction principale prévue par les droits communs à une violation de ces conventions est l'allocation de dommage intérêt qui n'est pas de nature à encourager le recours à ces conventions. De plus, les règles de validité édictées par l'AUDSCGIE manquent de précision et ne prend pas en compte certains types de pactes comme les conventions de vote dont les critères de validités méritent d'être précisés comme ce fut le cas en jurisprudence française pour éviter leur instrumentalisation.

Mais en attendant que le législateur OHADA n'intervienne à nouveau pour renforcer l'efficacité de ces conventions et par la même occasion lever le voile sur la validité de certaines conventions objet de controverses, les parties peuvent puiser dans leur liberté contractuelle pour mettre en place des mécanismes contractuels qui peuvent garantir l'exécution des conventions extrastatutaires.

Mots clés : conventions extrastatutaires, régime juridique, efficacité, droit des sociétés, droit des contrats, validité, exécution forcée.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Sènan Célestin Giovanni ADOUGAN
Email : adougangiovanni@gmail.com