Réunion spéciale du Comité des Experts de l'OHADA : l'examen des projets de textes relatifs au dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions à l'ordre du jour
- 24/06/2025
- SP-OHADA
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L'hôtel Club du Lac Tanganyika de la ville de Bujumbura (Burundi) abrite depuis ce Mardi 18 juin 2025 une réunion spéciale du Comité des Experts de l'OHADA. Cette session spéciale est consacrée à l'examen de quatre projets de textes : le projet d'Accord de siège type des Institutions de l'OHADA, le projet de règlement relatif aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation du Conseil des Ministres de l'OHADA, le projet de texte sur le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et le projet de règlement régissant la composition, les attributions et le fonctionnement des Commissions Nationales OHADA.
Les travaux se déroulent en présence du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, de Mme Esther MOUTNGUI, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et du Dr. Karel DOGUE, Directeur Général de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature. Le choix de la ville de Bujumbura participe de la dynamique de rapprochement avec la République du Burundi, qui vient d'organiser un atelier de validation de l'étude tendant à évaluer la pertinence et l'opportunité d'une adhésion à l'OHADA.
Source : https://www.ohada.org