Gitega, 27-28 mai 2025 - Atelier national de validation et d'appropriation de l'étude de faisabilité sur l'adhésion du Burundi à l'OHADA.

Le Ministère de la Justice du Burundi, en partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD), organise un atelier national pour valider l'étude de faisabilité relative à l'adhésion du pays à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Cette rencontre vise à réunir les parties prenantes judiciaires, économiques, académiques et politiques pour consolider le consensus autour de cette réforme structurante.

Pourquoi l'adhésion à l'OHADA ?

Le droit des affaires burundais est aujourd'hui marqué par des textes éclatés, parfois obsolètes, et difficilement prévisibles. L'adhésion à l'OHADA offrirait au Burundi un droit uniforme, moderne, directement applicable et aligné sur les meilleures pratiques internationales. Ce cadre renforcerait la sécurité juridique et judiciaire, tout en stimulant l'investissement et la compétitivité économique.

Avantages stratégiques de l'adhésion

• Modernisation du cadre juridique : Harmonisation des lois, clarté normative, primauté des actes uniformes OHADA.
• Sécurité juridique et judiciaire : Procédures simplifiées, exécution des décisions de justice, CCJA comme juridiction suprême.
• Attractivité économique : Meilleure protection des investissements, transparence, réduction du risque juridique.
• Développement du secteur privé : Accès facilité au crédit, adoption du SYSCOHADA, modernisation de la comptabilité.
• Intégration économique : Complémentarité avec les cadres de la ZLECAf, de la CEEAC et du COMESA.
• Formation et professionnalisation : Partenariat avec l'ERSUMA pour former magistrats, avocats, comptables et juristes d'entreprises.
• Impact social : Création d'emplois, amélioration de la gouvernance, promotion de la responsabilité sociétale des entreprises.

Feuille de route proposée

L'étude de faisabilité propose un plan en 9 étapes : lettre d'intention présidentielle, loi de ratification, création de la Commission Nationale OHADA (CNO), campagnes de sensibilisation, programme de formation, numérisation des procédures, réforme législative, soutien aux PME et mécanisme de suivi-évaluation.

Enjeux de l'atelier de Gitega

L'atelier vise la validation technique de l'étude, l'appropriation des recommandations par les acteurs clés, et l'adoption d'un cadre partagé pour la mise en œuvre. Il s'inscrit dans une dynamique continentale d'unification du droit des affaires au service du développement économique et de la stabilité juridique.

L'adhésion du Burundi à l'OHADA est bien plus qu'une réforme technique : c'est un choix stratégique pour inscrire le pays dans la dynamique africaine de gouvernance économique, de compétitivité régionale et d'intégration juridique durable.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. NGENDAKUMANA NIYO PE
Email : niyochris03@gmail.com

Dr. Emmanuel KAGISYE
Email : emmanuel.kagisye@ohada.com

Pr. Anaclet NZOHABONAYO
Email : nzohabon@yahoo.fr