Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Rabat (Maroc), les 13 et 14 mai 2025.

À cette occasion, il a pris part à la célébration du centenaire du notariat marocain organisé par le Ministère de la Justice et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Prenant la parole lors de la cérémonie d'ouverture des travaux présidée par Monsieur Abdellatif OUAHBI, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, il a appelé les notaires et la Commission des affaires africaines de l'Union internationale du Notariat à poursuivre, dans tous les pays africains, les actions de positionnement du notariat dans le processus d'amélioration du climat des affaires et dans la mise en œuvre de l'Agenda 2063 de l'Union africaine.

Lors de l'audience que le Ministre de la Justice du Royaume du Maroc lui a ensuite accordée, le Secrétaire Permanent a présenté l'OHADA, ses grandes réalisations ainsi son potentiel systémique. Les deux personnalités ont également échangé sur plusieurs sujets d'intérêt commun, notamment les actions prioritaires d'amélioration du climat des affaires, l'exploitation utile des conventions internationales en lien avec le droit des affaires, ainsi que la coopération entre l'OHADA et le Royaume du Maroc. Des actions concrètes sont envisagées en vue d'une mutualisation efficiente des efforts d'amélioration du climat des affaires.

Le Secrétaire Permanent a également été reçu en audience par Monsieur Mohamed ABDENNABAOUI, Premier Président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. Les deux personnalités ont échangé sur la coopération pour le renforcement des capacités des professionnels du droit, particulièrement les acteurs de la Justice, notamment à travers une collaboration durable entre l'École de formation judiciaire du Royaume du Maroc et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Les deux hommes ont par ailleurs discuté de la première édition de la Semaine africaine de l'arbitrage, de la Justice et de l'information commerciales (SAAJIC) organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et prévue en juillet 2025 à Cotonou ainsi que du système d'accompagnement et d'évaluation du climat des affaires en Afrique.

Le Secrétaire Permanent a, enfin, eu une séance de travail avec Madame Amina BENKHADRA, Directrice générale de l'Office national des hydrocarbures et des mines du Maroc (ONHYM). Les deux personnalités ont discuté de l'African Atlantic Gas Pipeline (Projet du Gazoduc Nigéria - Maroc), dans ses dimensions économique, juridique et géostratégique. Compte tenu de la haute portée de ce projet de grande envergure sur la souveraineté énergétique et le développement de l'Afrique, il a été convenu de réfléchir sur un cadre de collaboration pour le renforcement de la sécurité des investissements ainsi que la prévention et le règlement des différends. À cet effet, le Secrétaire Permanent a invité à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends et rappelé les avantages des institutions africaines d'arbitrage et de médiation, notamment le Centre d'arbitrage de la CCJA-OHADA.

Source : https://www.ohada.org