La Matinée OHADA a été organisée du 9 au 10 mai 2025 par le Laboratoire de recherche en Droit et Perspectives du Droit, en collaboration avec Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua (Club OHADA/UDH), sous le parrainage du Professeur Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit, Président de la Commission Nationale OHADA Niger, et Directeur dudit Laboratoire, avec le soutien de l'UNIDA.

Cet événement a été une étape clé dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au sein de la communauté universitaire et professionnelle au Niger.

La promotion du droit OHADA constitue en effet un élément essentiel du cahier de charges que le Laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit s'est donné depuis sa création, a souligné le directeur du Laboratoire, le Professeur Rabani Adamou, dans ses mots d'ouverture.

Cette activité de promotion et de vulgarisation du droit OHADA s'est déroulée en deux temps.

Pour la journée du 9 mai 2025, une table ronde OHADA s'est tenue dans l'enceinte de la bibliothèque centrale de l'Université Djibo Hamani sous le thème général : « L'OHADA et les Actes uniformes ».

Plusieurs thématiques ont été débattues sous l'égide du Club OHADA/UDH :

• La première communication a été présentée par Mlle Rakia Assoumane, membre du Club OHADA/UDH sur le thème : « Les chantiers du droit OHADA : synthèse et évaluation », où l'exposante a essayé de démontrer les forces de l'Organisation OHADA, parfois en concurrence dans certains domaines avec d'autres Organisations, notamment l'UEMOA et l'OAPI.
• La deuxième communication, portant sur « La supranationalité de la CCJA », a été présentée par M. Ibrahim Dan Bakoye Abdoul Moumouni, qui dans un élan démonstratif, a présenté la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dans son mode de saisine, mais aussi et surtout dans ses rapports avec les juridictions internes des 17 États membres .
• La troisième communication a été présentée par M. Sani Maaroufi Karfin sur « La médiation dans l'espace OHADA : Cadre juridique et principes directeurs ». Le communicateur a présenté ce mécanisme de règlement amiable des différends comme un système effectif mais méconnu ou peu utilisé par les justiciables, pourtant simple, rapide et fiable et souvent moins coûteux.
• La quatrième communication portant sur « L'équilibre des compétences entre le législateur communautaire et les législateurs nationaux, en droit pénal des affaires » a été présentée par M. Ibrahim Dan Bakoye Abdoul Moumouni. Le communicateur a essayé de présenter le rôle du législateur OHADA en matière d'incrimination, et celui du législateur national qui a en charge la sanction.

Pour la journée du 10 mai 2025, la suite de l'activité s'est déroulée à l'auditorium du campus 2 de l'Université Djibo Hamani. Elle a été marquée par un mini-colloque dans un regard croisé, en réunissant des étudiants, des magistrats, des huissiers de justice, des notaires et des institutions publiques sur la mission de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

La première intervention, portant sur le thème « La contribution des universitaires dans la promotion du droit OHADA », a été animée par M. Bachare Maman Souley, doctorant en droit privé à l'Université Thomas Sankara du Burkina Faso. C'était l'occasion pour le communicateur d'aborder le rôle des universitaires dans leur mission de diffusion et leurs influences éventuelles dans la réforme des Actes uniformes OHADA.

La seconde intervention, portant sur « L'apport du magistrat dans le renforcement de la connaissance du droit OHADA », a été assurée par M. Offen Mounkaila, 1er substitut du procureur Général près la Cour d'appel de Tahoua. Il a expliqué dans ses propos que le juge nigérien applique strictement tous les Actes uniformes dans les juridictions selon le degré de chacune. Il a déploré cependant la méconnaissance de certains Actes uniformes par les juges et plaide pour une vulgarisation et une formation suffisante des magistrats en interpellant le Président de la Commission Nationale OHADA, qui a pris bonne note.

La troisième intervention a été assurée par Mlle Esther Nassara, notaire à la résidence de Tahoua, sur le thème : « Quelle contribution du notaire pour promouvoir le droit OHADA ? ». Elle a expliqué dans son intervention que les notaires jouent un rôle important dans la promotion du droit OHADA, notamment sur tous les Actes uniformes issus de l'OHADA. Elle a surtout relevé la nécessité d'une vulgarisation plus en profondeur de l'OHADA vers les populations locales qui en grande partie ignorent encore le cadre de droit uniforme OHADA. Elle propose d'ailleurs l'idée d'une traduction en langues locales afin de faciliter la compréhension de ce dispositif OHADA.

La dernière communication, portant sur « L'huissier de justice, praticien incontesté du droit OHADA », a été présentée par M. Ibrahim Illa, huissier de justice à Tchintabaraden dans la région de Tahoua. Le conférencier a montré de manière claire le rôle que l'huissier de justice joue dans la promotion du droit OHADA. Il explique en effet que l'huissier de justice est au début et à la fin de toute procédure, et qu'à ce titre, il est le plus proche des justiciables pour les éclairer sur les procédures.

Il faut noter que les quatre communications ont été modérées par le Professeur Abdoulaye Hamadou, Agrégé de droit public, qui a assuré une gestion fluide des débats afin d'obtenir des échanges fructueux entre les acteurs du droit, enrichis par plusieurs interventions de haute facture.

La Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani a été une réussite certaine, et une photo de famille de tous les participants a permis d'immortaliser l'évènement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Sidi Hachimou Yacoubou, Président Club OHADA/UDH
Tél. : +227 98 73 10 06
Email : sidihachimousidi@gmail.com