Forte de ses 450 millions de consommateurs, l'Union européenne est une formidable opportunité économique pour nos entrepreneurs.

Toutefois, une entreprise qui veut grandir en Europe se heurte aujourd'hui à un marché fragmenté.

Résultat :

• Les start-ups européennes emploient deux fois moins que leurs homologues américaines dix ans après leur création.
• L'Union ne compte que 128 licornes, contre 712 aux États-Unis.
• Chaque année, 300 milliards d'euros d'épargne européenne financent l'économie américaine.

Nous avons besoin d'un choc de simplification et de lisibilité. Un cadre clair, cohérent, européen. C'est tout le sens du projet que je porte : la création d'un 28e régime du droit des affaires.

Un cadre simple, commun, optionnel, qui permettrait à aux entreprises qui le souhaitent d'opérer dans toute l'Union avec des règles harmonisées, sans renoncer à leur cadre national si elles le préfèrent.

Un 28e régime permettrait de :

• accroître les échanges intra-européens de +35 %,
• doubler l'intensité du commerce au sein de l'UE d'ici 2050,
• faire progresser le revenu des Européens de +14 %.

« J'ai tenu à rencontrer les dirigeants de l'Association Henri Capitant et la Fondation pour le droit continental, qui ont rédigé un code européen des affaires complet, clé en main, fruit d'un travail rigoureux mené par des juristes européens, couvrant tous les grands domaines du droit économique. Ce serait un levier concret pour permettre à nos PME de se développer, attirer les investisseurs, et renforcer la compétitivité de l'Union. Je porterai ce projet dans le débat européen ;

• pour libérer nos talents,
• soutenir nos entreprises,
• et faire du marché intérieur un levier de puissance.

Benjamin Haddad
Ministre délégué chargé de l'Europe

Le cadre normatif et réglementaire de l'évolution des entreprises, l'accès au financement, le rôle de la fiscalité ou encore les atouts du règlement alternatif des différends figurent au menu des échanges qui se déroulent en présence du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.