Communiqué du Cercle OHADA du Burkina Faso

• 26/01/2010
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Le lundi 28 décembre 2009 se sont déroulées dans la salle d'audience du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, la cérémonie d'installation des six (6) magistrats du Tribunal de Commerce de Ouagadougou et la cérémonie de prestation de serment des neuf (9) juges référendaires (juges non magistrats) du même Tribunal de Commerce en présence des plus hautes autorités de l'institution judicaire du Burkina Faso avec à leur tête monsieur Zakalia Kote, garde des sceaux, ministre de la justice assisté pour la circonstance de madame Salamata Sawadogo, ministre de la promotion des droits humains. Au cours de la première cérémonie, présidée par le premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou monsieur Jérôme Traoré, madame le procureur général dans ses réquisitions n'a pas manqué de souligner que la création des tribunaux du commerce s'inscrit dans dynamique de la mise en conformité de l'ordonnancement judiciaire national avec les principes édictés par l'OHADA. Elle a souhaité que les tribunaux du commerce puissent contribuer à améliorer la pratique des actes uniformes de l'OHADA au regard surtout de la présence en leur sein de professionnels (juges référendaires), qui pourraient constituer une garantie de bonne justice pour le justiciable burkinabè. Pour terminer, elle a procédé à une présentation des six (6) magistrats, les « pionniers » du Tribunal de commerce de Ouagadougou, il s'agit de Toé Lori Fatimata, présidente, Mathias Niamba, vice-président, Sanga Boureima, Koanda Dera Safiéta N., Compaoré Sétou et Ouattara Eugénie, membres. Tous ces magistrats ont bénéficié à l'initiative de Cercle Ohada du Burkina du 11 au 13 novembre 2009 d'une formation de haut niveau sur la pratique des actes uniformes de l'OHADA animée par le Dr Félix ONANA Etoundi. Dans son discours d'installation des magistrats, le premier président de la Cour d'appel de Ouagadougou a félicité les heureux élus tout en leur rappelant les espoirs que suscitent chez les justiciables la création des tribunaux du commerce avant de les renvoyer à leurs charges respectives. Quant à la seconde cérémonie elle a été présidée par le président du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Ouagadougou qui, après les réquisitions du procureur du Faso, a rappelé la formule du serment prévue à l'article 9 de la loi n°022-2009 du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du commerce au Burkina Faso, avant d'inviter chacun des neuf (9) juges référendaires à l'appel de son nom à lever la main droite et à prononcer « je le jure ». Il faut signaler la présence parmi ses juges référendaires de monsieur Diallo Daouda, vice président de Cercle Ohada du Burkina. Apres la création des tribunaux de commerce, l'installation des magistrats et la prestation de serment des juges référendaires étaient une étape très attendue par tous ceux qui ont soutenu cette initiative de monsieur Zakalia Kote garde des sceaux, ministre de la justice. Il reste néanmoins à donner à ces pionniers un cadre de travail approprié afin de leur permettre d'accomplir leur mission pour un renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des transactions et un développement économique de l'Afrique sous la houlette de l'OHADA. Par ailleurs une conférence publique aura lieu à l'ENAM (Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature) le jeudi 28 janvier 2010 à partir de 15h30 sur le thème : « les enjeux de la création des tribunaux du commerce pour la sécurisation juridique et judiciaire des investissements dans l'espace OHADA ». Cette conférence sera animée par monsieur Ignace Yerbanga, Avocat général, à la Cour de cassation, ancien Président de la Commission nationale OHADA du Burkina Faso. Entrée libre. Ensemble construisons l'Afrique de demain ! Pour plus d'information contacter : Cercle OHADA du Burkina, Tél.: +226 75 31 57 92 ou +226 78 27 00 74 Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@ohada.com