Compte rendu de la réunion des Clubs OHADA KANTANGA KOLWESI

• 23/12/2009
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Au cours de la dernière réunion à KOLWESI d'évaluation inter Clubs OHADA du KATANGA (Club OHADA Kasumbalesa, Club OHADA Kipushi, Club OHADA Likasi, Club OHADA Fungurume, Club OHADA Kolwezi, Club OHADA Kamina), trois points ont retenu l'attention des participants : 1. L'effectivité de l'adhésion de la RDC à l'espace OHADA en fin d'année ; 2. Le diagnostic des activités des clubs OHADA et perspectives d'avenir. I. L'effectivité de l'adhésion Face à l'internationalisation, l'uniformisation et la sécurisation du droit des affaires, le Doing Business a justifié l'alourdissement de l'économie congolaise dans la sénescence des dispositions juridiques des affaires datant de l'époque coloniale, et la dégradation croissante du système fiscal remontant des IVème et VIIème directives du plan comptable français de 1957. Le Katanga constitue le fer de lance de la relance économique de toute la RDC. Les opérateurs miniers de nos entités ont démontré avec force l'insécurité juridique et la complaisance administrative qui règne violemment autour de nous. En effet, ils ont martelé sur les différentes revisitassions des contrats miniers, ses conséquences sur les prévisions budgétaires des entreprises et la crise de confiance qui en découle : cela est une preuve manifeste de la non continuité de l'Etat. L'OHADA arrive à point nommé pour remettre de l'ordre dans ce secteur sensible de l'économie : sécuriser les investissements et encourager les investisseurs potentiels qui ne jurent que sur un organe neutre et indépendant de garantie. L'ohada est définitivement une chance inouïe pour nos villes minières et la garantie juridique des investisseurs et des investissements. Le succès mérité auprès des opérateurs économiques (en particuliers les opérateurs miniers), des avocats conseils, des magistrats, des économistes est dû à la rigueur, la transparence et la confiance des investisseurs dans la dynamique de la réforme ohada. La corruption a des conséquences désastreuses sur l'économie de nos villes minières du Katanga. L'éradication de ce fléau, à travers des tribunaux de commerce pilotés par des magistrats formés en droit des affaires et aux mœurs éprouvés, favorisera le retour des investisseurs sérieux et la normalisation de la comptabilité des investissements. II. Diagnostic des activités des Clubs OHADA du KATANGA et perspective d'avenir Depuis la création des clubs ohada Kasumbalesa, Kipushi, Likasi, Fungurume, Kolwezi et Kamina par monsieur Kalume Lukundu Gabriel - notre gratitude à sa personne et à son souci de voir cet outil maîtrisé - les clubs susmentionnés n'ont jamais reçu des encouragements et des ouvrages ohada.
Par delà les inquiétudes (cf. supra), les Clubs OHADA cités ont focalisé leur attention dans la sensibilisation et la vulgarisation des textes régissant l'OHADA. Des séminaires ateliers, des conférences débats, des séances individuelles de formation ont été organisée avec les entreprises du secteur privé (Katanga Operating Limited, Tenke Fungurume Mining, Chemical of Africa, Fermil, Gecamines, Forrest, Zain, Brasserie Simba,…) et celles du secteur étatique (en particulier l'Office Congolais de Contrôle à travers toutes les agences du Département Provincial du Katanga, la Direction Générale des Impôts est en cours de réalisation. Les élèves finalistes des écoles secondaires visitées ont manifesté leur inquiétude sur le passage du plan comptable congolais vers le SYSCOHADA. A travers une méthodologie adaptée, des enseignements débats et des échanges avec les professeurs ont été organisés. Il leur a été promis les codes verts, la semaine juridique, les plans des comptes, les dépliants Comprendre l'OHADA du Professeur Alhousseini MOULOUL, la revue des petites affiches, Business law in Africa, le Praticien comptable SYSCOHADA, le Guide Pratique des Sociétés commerciales… Aux jours d'aujourd'hui, grâce aux efforts conjugués des clubs ohada des villes précitées, la province du katanga peut finalement se vanter d'être la première à posséder progressivement - jusque dans l'arrière province - l'outil OHADA d'intégration régionale, de sécurisation juridique et judiciaire des affaires, et par conséquent de croissance économique. Vu que les membres des Clubs OHADA Likasi et Fungurume sont régulièrement invités à Lubumbashi par les sociétés de Lubumbashi pour études et ateliers ohada et aux fins d'éviter tout danger de collusion avec les amis potentiels travaillant en solo, il a été décidé la création prochaine du Club OHADA Lubumbashi réel et accessible sur le terrain. En effet, depuis la vulgarisation de notre adresse officielle inter club segeohadakat@yahoo.fr, et grâce aux conférences ateliers, nous enregistrons des demandes massives des candidats et des anciens membres de Lubumbashi. Il a été décidé la composition d'un comité ad hoc devant se charger de l'affaire et de proposer des solutions durables à la coordination. Des remerciements ont été exprimés particulièrement à l'endroit du Sénateur Innocent Nkongo pour son écoute et sa promptitude à nos préoccupations. En attendant la sortie officielle du blog inter club ohada de notre secteur en cette fin d'année dénommée PROJUSTICIA, voici les noms des différents responsables ad intérim : - Président du club ohada/Kasumbalesa : MBALE MAZAMBA et son adjoint : NGOY KISULA ; - Président du club ohada/Kipushi : ILUNGA GUY ; - Président du club ohada/Likasi : KIBAMBE MAMY et son adjoint KIBAWA ; - Président du club ohada/Fungurume : MBAYO KAPOME et son adjoint KINDIONGA PAPY ; - Président du club ohada/Kolwezi : KIKULU SHAFYKO, ZUBEDA ANGELE ; - Président du club ohada/Kamina : NKULU INA KAYUMBA. La coordination inter club est confiée à KALUME LUKUNDU. Il est assisté de Antoine JUMA, Christian KABONGO, Guy KALENDA, Alain MUKADI et Dieudonné KALALE. La liste de tous les membres effectifs et régulièrement présents aux rencontres sera publiée sur le blog inter club. Vu que certains de nos membres ont quitté temporairement ou définitivement le Katanga (en particulier les magistrats mutés), cette liste est actuellement harmonisée et corrigée. NB : Les différents Clubs OHADA de notre entité jouissent d'une autonomie financière et d'une indépendance administrative. Ginette Mbayo et Sungu Mbuyu se rendront la semaine prochaine à Kolwezi, au nom de la coordination, pour l'ouverture officielle du club. La coordination inter club émet les vœux de voir les étudiants du Katanga sélectionner au concours « Génies en Herbe OHADA ». Ce sera l'occasion d'éviter les injustices et faire peser plus lourd les avantages de notre province minière (capitale économique du pays) à rejoindre l'espace ohada. Ensemble, travaillons pour un meilleur avenir de l'Afrique, de la Rdc, de la province du Katanga et pour le succès de l'application des mesures de l'ohada. Nous y veillerons. Après l'évaluation, un cocktail a été organisé à l'hôtel WAGENIA. Fait à Kolwezi, le 14 décembre 2009. Pour le staff inter club DIEUDONNE KALALE ILUNGA GUY KALENDA GUY KIBAMBE MAMY KIBAWA WA KIBAWA KIKULU SHAFYKO KINDIONGA PAPY MBALE MAZAMBA MBAYO KAPOME MPIANA FERNAND NGOY KISULA NKULU INA KAYUMBA ZUBEDA ANGELE Pour la coordination inter club JUMA ANTOINE KABONGO CHRISTIAN MUKADI ALAIN KALUME LUKUNDU Contact : Clubs OHADA du KATANGA Email : segeohadakat@yahoo.fr