Compte rendu du séminaire de formation en Droit OHADA tenu à Niamey les 22 et 23 mars 2024

• 29/03/2024
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• 🇳🇪 Niger

• AUPSRVEFormationNiamey

Le 22 et 23 mars 2024 à Niamey, s'est tenu dans la salle de conférence de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger un séminaire de formation en Droit OHADA à l'intention des magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires et autres professionnels du Droit du Niger.

La cérémonie a débuté la première journée par le mot de bienvenue de M. Abani Harouna ABOUBACAR, Secrétaire permanent du CMAN. S'en est suivie l'allocution du Professeur Rabani ADAMOU, représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).

Les communications ont suivi par l'intervention de Monsieur Maïnassara MAIDAGI, ancien Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), qui a entretenu les participants sur la genèse du droit OHADA. Sous cette thématique, l'entretien a porté sur les différents Actes uniformes, de leur adoption à leur entrée en vigueur tout en précisant le rôle, dans ce processus, des institutions de l'OHADA telle que le Secrétariat permanent, le Conseil des ministres et la CCJA.

S'en est suivie, la thématique sur le nouveau cadre juridique de recouvrement des créances et des voies d'exécution co-animée par le Juge Boukar KOLO et Maître Oumarou RABIOU. Les deux exposants ont défini le cadre juridique du nouvel Acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Ils ont ensuite fait cas des innovations issues dudit Acte uniforme notamment les nouvelles saisies et enfin ils ont relevé des difficultés d'ordre pratique quant à la mise en œuvre de ces nouvelles et précisément des saisies de fonds de commerce et du bétail.

En outre, c'est au tour du Docteur KOUNDY d'exposer sur les voies d'exécutions, notamment sur les saisies conservatoires. Celui-ci a rappelé d'abord le cadre légal de ces saisies avant de préciser le juge compétent pour connaître des litiges nés à l'occasion de leur pratique

Pour clôturer la première journée, Maître TANIMOUDARRI a communiqué sur l'injonction de payer dans ses phases contentieuses et non contentieuses. Il a aussi exposé sur la saisie attribution dont il a rappelé à ce niveau les conditions et les effets. Une synthèse des travaux de la journée s'en est suivie.

La deuxième journée a quant à elle débuté avec la communication de Monsieur Offen Harouna MOUNKAILA sur la saisie immobilière. Celui-ci, après avoir défini la saisie immobilière, a rappelé le cadre légal, les formalités de la tenue des audiences éventuelle et d'adjudication tout en notifiant les subtilités d'ordre pratique.

Monsieur Maïnassara MAIDAGI a par la suite entretenu l'assistance sur la place de l'arbitrage dans le règlement des litiges de l'espace OHADA. Il a fait l'historique de la matière d'arbitrage avant de définir ce qu'on entend par arbitre en droit OHADA. Il a enfin parlé du rôle de l'arbitrage dans l'espace OHADA ainsi que la portée des sentences arbitrales.

Enfin, le Docteur Karel Osiris Coffi DOGUE, Directeur Général de l'ERSUMA, a exposé par visioconférence sur la médiation en droit OHADA. Apres une brève introduction dans laquelle il a rappelé l'historique du terme médiation, il a ensuite exposé des règles propres à la médiation avant de conclure sur le rôle du médiateur et fait cas de certaines jurisprudences rendues en la matière. Une synthèse des travaux des deux jours de formation a été faite.

La formation s'est terminée sur une note de satisfaction des participants, du représentant de l'UNIDA et du Secrétaire permanent du CMAN. Ensuite une remise des codes OHADA à tous les participants s'en est suivie en plus d'une attestation de participation.

Enfin une photo de famille a été prise pour immortaliser le moment et clôturer la cérémonie de remise.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Almoustapha AGALI AGOUZOUM
Juge au tribunal de grande instance de Zinder
Arbitre-médiateur agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Membre de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com)
Tél. : +227 96 17 32 26 / +227 83 80 81 80
Email : agouzoumagali@yahoo.fr

M. Laouali ADAMOU MOUSSA
Juge au tribunal de grande instance de Tahoua
Arbitre agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 88 05 75 46 / +227 92 76 99 44
Email : laouali141@gmail.com

M. Abdoul karim MAGAWATA SARA
Juge au tribunal de grande instance de Tahoua
Arbitre agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 96 01 28 80
Email : saraakm2007@gmail.com