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Projet de Code européen des affaires : travaux de l'Association Henri Capitant

  • 21/02/2024
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Ce 16 février 2024, les travaux de l'Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).

La délégation était composée de Philippe Dupichot, Julien Fouchet, Michèle Grégoire, Anne-Charlotte Gros (Fondation pour le droit continental) et Matthias Lehmann.

Cette rencontre a permis de remettre au Directeur juridique un exemplaire de la version française des 13 Livres composant l'avant-projet de Code européen des affaires.

La Commission a pour sa part remis à la délégation un bel ouvrage élaboré par son service juridique et dressant une synthèse de 70 années de construction du droit de l'Union au service des citoyens européens.

Tous nos remerciements à la direction juridique de European Commission pour ces échanges fructueux sur l'accessibilité du droit de l'Union ainsi que sur ses perspectives d'avenir !

Source : https://www.facebook.com/AssoCapitant

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