Compte rendu du séminaire de formation en Droit OHADA tenu à Agadez (Niger) le 10 janvier 2024
- 16/01/2024
- Club OHADA Agadez
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- 🇳🇪 Niger
Le 10 janvier 2024 à Agadez s'est tenu dans la salle de conférence de la Commission Nationale des droits humains (CNDH) un séminaire de formation en Droit OHADA à l'intention des magistrats et auxiliaires de justice de la Région d'Agadez.
La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue du Président du Tribunal de grande instance d'Agadez M. Mahamadou ILLIASSOU . S'en est suivie l'allocution du Professeur Adamou RABANI, représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), qui a ouvert les travaux du séminaire entrant dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA.
Les travaux ont débuté avec la première communication qui a porté sur les innovations issues du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cet Acte uniforme, il faut le rappeler, a été adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de la 56ieme session et entrera en vigueur le 16 février 2024.
La thématique a été présentée par le Professeur Bachir TALFI IDRISSA qui a pris le soin de rappeler l'importance économique et civile dudit Acte, son enrichissement à travers l'introduction de la monnaie électronique et la notification des actes de procédure par voie électronique, des nouvelles formes de saisies (bétail, coffre-fort, fonds de commerce), l'incrimination pénale non existante dans l'Acte abrogé.
La deuxième communication a été présentée par M. Offen HAROUNA MOUNKAILA, Conseiller à la Cour d'appel de Zinder, qui a entretenu les participants sur la thématique relative à la pratique de la saisie immobilière. C'était l'occasion pour le formateur de passer en revue les conditions de la saisie immobilière ainsi que sa procédure, tout en précisant les différents acteurs et organes qui y interviennent.
La troisième communication, quant à elle, était axée sur le contentieux des voies d'exécution est animée par M. Idrissa MAMOUDOU, qui a fait un bref rappel historique de la législation en matière d'exécution. Il a ensuite défini le titre exécutoire conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution avant d'évoquer la juridiction compétente pour connaître des difficultés qui peuvent naître lors de l'exécution. Enfin, il est revenu sur les contestations susceptibles d'être élevées lors de la mise en œuvre de ladite procédure.
Toutes ces communications ont fait l'objet d'un échange entre les formateurs et les participants afin de clarifier plusieurs points. Les discussions ont notamment permis le partage d'expériences dans la mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) qui est l'un des Actes qui génère le plus de contentieux dans l'espace OHADA. Par ailleurs, les échanges ont porté sur différents écueils constatés dans la pratique.
La formation a pris fin avec la remise d'un lot d'ouvrages OHADA par le Professeur Adamou RABANI au nom de l'Association pour l'Unification du Droit des affaires en Afrique, à tous les participants du ressort du Tribunal de Grande Instance d'Agadez.
L'atelier qui a pris fin sur une note de satisfaction des participants a été immortalisé par une photo de famille.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
M. Moustapha ISSOUFOU SALLAH DIALLO
Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Tél. : +227 96 09 14 34
Email : moustapha2444@gmail.com
