Compte rendu du séminaire de formation en Droit OHADA tenu à Tahoua (Niger) le 13 janvier 2024
- 16/01/2024
- Club OHADA Tahoua
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- 🇳🇪 Niger
Le 13 janvier 2024 à Tahoua s'est tenu dans la salle de conférence de la Direction Régionale de Tahoua de la Chambre de commerce et d'industrie du Niger, un séminaire de formation en Droit OHADA à l'intention des magistrats et auxiliaires de justice de la région de Tahoua.
La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue de M. Adamou BOUBACAR, Directeur Régional de ladite Chambre. S'en est suivie l'allocution du Professeur Adamou RABANI, représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), puis l'intervention de M. Lasseini IBO, premier président de la Cour d'appel de Tahoua. Enfin, le discours de M. Assakalé HAROUNA, Secrétaire général du gouvernorat de la région de Tahoua, a ouvert les travaux du séminaire de formation qui rentre dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger entreprise par l'UNIDA.
Les travaux de la formation ont débuté avec la première communication qui a porté sur les innovations issues du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cet Acte uniforme, il faut le rappeler, a été adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 lors de la 56e session et entrera en vigueur le 16 février 2024.
La thématique a été présentée par le Professeur Bachir TALFI IDRISSA qui a pris le soin de rappeler l'importance économique et civile dudit Acte, son enrichissement à travers l'introduction de la monnaie électronique et la notification des actes de procédure par voie électronique, des nouvelles formes de saisies (bétail, coffre-fort, fonds de commerce), l'incrimination pénale non existante dans l'Acte abrogé.
La deuxième communication a été présentée par M. Offen HAROUNA MOUNKAILA, Conseiller à la Cour d'appel de Zinder, qui a entretenu les participants sur la thématique relative à la pratique de la saisie immobilière. C'était l'occasion pour le formateur de passer en revue les conditions de la saisie immobilière ainsi que sa procédure, tout en indiquant les acteurs et organes y intervenant. Pour terminer, il a évoqué les différents incidents qui peuvent survenir lors de cette procédure.
La troisième communication était axée sur le contentieux des voies d'exécution et également animée par M. Offen HAROUNA MOUNKAILA, qui a fait un bref rappel historique de la législation en matière d'exécution. Il a ensuite défini le titre exécutoire conformément aux dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution avant d'évoquer la juridiction compétente pour connaître des difficultés qui peuvent naître lors de l'exécution. Enfin, est revenu sur les contestations susceptibles d'être élevées lors de la mise en œuvre de ladite procédure.
Toutes ces communications ont fait l'objet d'un échange entre les formateurs et les participants afin de clarifier certains points. Les discussions ont notamment permis le partage d'expériences dans la mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) qui est l'un des Actes qui génère le plus de contentieux dans l'espace OHADA. Par ailleurs, les échanges ont porté sur différents écueils constatés dans la pratique.
La formation a pris fin avec la remise d'un lot d'ouvrages OHADA par le Professeur Adamou RABANI au nom de la Présidente de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique Mme Fatou SECK DIALLO au profit de la Direction Régionale de la Chambre de Commerce de Tahoua, et du Tribunal de Grande Instance de Tahoua. Tous les participants ont reçu chacun un Code vert OHADA édition 2023 et une attestation de formation.
L'atelier a pris fin sur une note de satisfaction de M. Laouali ADAMOU MOUSSA, juge au Tribunal de grande instance de Tahoua, organisateur de l'atelier, et une photo de famille a été prise pour immortaliser l'évènement.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. Laouali ADAMOU MOUSSA, Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Tél. : +227 88 05 75 46 et +227 92 76 99 44
Email : laouali141@gmail.com
Ou
M. Abdoul Karim MAGAWATA SARA, Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua
Tél. : +227 96 01 28 80
Email : saraakm2007@gmail.com
