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Compte rendu de la formation sur la constitution des sociétés coopératives OHADA, le 25 novembre 2023 à Bamako

Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.

Concernant l'introduction, l'exposant a d'abord défini les sociétés coopératives en mettant l'accent sur les définitions proposées par l'alliance coopérative internationale (ACI) et l'Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives de l'OHADA. Ensuite, il a fait un bref rappel historique des sociétés coopératives de façon générale avant d'insister sur leur histoire en Afrique et au Mali. Il a aussi éclairé le public sur les raisons qui ont motivé le législateur OHADA à légiférer le domaine des coopératives.

S'agissant du développement, il d'abord édifié l'assistance sur les règles communes de constitutions des sociétés coopératives (première partie) avant de s'intéresser aux règles particulières de constitution applicables à chaque type de société coopérative (deuxième partie).

Enfin, en guise de conclusion, l'exposant est revenu sur l'ineffectivité de l'Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives notamment au Mali en insistant la nécessité de multiplier des formations au profit des coopérateurs pour une meilleure compréhension des règles de l'OHADA en la matière. A noter qu'une liste d'ouvrage a été mise à la disposition de l'assistance.

Après son exposé, l'assistance, composée d'étudiants, d'auditeurs de justice et autres professionnels a eu droit de poser des questions, lesquelles questions ont fait l'objet de réponses dans la salle.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Sékou SISSOKO
Email : ajpdom2018@gmail.com

Commentaires

  • 28/11/2023 11h44 KOUYOU P. ESSODÉSSAM

    Très belle initiative à saluer! L'AU relatif aux sociétés coopératives semble depuis son adoption méconnu, et les règles qu'il prévoit très peu maîtrisées, même par les juristes d'affaires. On en parle d'ailleurs très peu. Et pourtant l'engouement des opérateurs économique envers les sociétés coopératives est réel. Des formations de ce genre, contribueront à sortir cet AU de l'ombre.

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