Compte Rendu du séminaire de formation en droit OHADA le 4 novembre 2023 à Maradi (Niger)

• 08/11/2023
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• 🇳🇪 Niger

• Maradi

La Section Maradi du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN-Maradi) a organisé le samedi 4 novembre 2023 un séminaire de formation en droit OHADA à l'endroit des professionnels du corps judiciaire du ressort du Tribunal de Grande Instance de Maradi. Bénéficiant de l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), ce séminaire s'est tenu dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce de Maradi sous le thème de : « la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution OHADA ».

Ce séminaire a débuté par le discours d'ouverture du Secrétaire Général de la section SAMAN-Maradi, Monsieur Ibrahim ISSILKAM B., Magistrat, Juge au TGI de Maradi, qui après son mot de chaleureuse bienvenue aux participants n'a pas manqué l'occasion de remercier l'UNIDA/www.ohada.com et sa Présidente, Madame Fatou Seck DIALLO pour leur appui et leurs multiples efforts aux actions de promotion de l'OHADA au Niger.

Ensuite, s'en est suivie une 1ère communication sur la « Genèse du droit OHADA » présentée par le Dr Mouloul Alhousseini. Puis, une 2e et une 3e communications ont suivi respectivement sur « La pratique de la saisie immobilière » et « le contentieux des voies d'exécution OHADA », toutes présentées par le formateur Monsieur Mounkaila OFFEN H., Magistrat et Conseiller à la cour d'Appel de Zinder. Enfin des cas pratiques ont été soumis aux participants avant de tirer la synthèse des travaux.

D'importantes discussions ont animé les communications dont les plus marquantes ont eu trait aux significations des actes de procédure, les contestations à l'audience éventuelle, la compétence des Présidents des tribunaux d'instance en matière d'exécution, l'inscription du commandement à la conservation foncière, les hypothèses de plus-value ou de sous évaluation des hypothèques, l'avenir de l'OHADA, etc.

Ce séminaire inédit à Maradi a enregistré la participation de la quasi-totalité des professionnels du corps judiciaire du ressort du Tribunal de Grande Instance de Maradi notamment les magistrats, les greffiers en chef, les huissiers de justice et les notaires.

La cérémonie a été marquée par une remise de Codes verts OHADA aux participants. Un discours de clôture et une photo de famille ont sanctionné la fin des travaux dudit séminaire.

A l'issue de ce séminaire les participants ont salué la tenue d'un tel événement OHADA à Maradi et restent impatients de connaître la date de la prochaine édition.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Ibrahim ISSILKAM BOUZANGARI
Secrétaire Général du S.A.M.A.N-Maradi,
Magistrat, Juge au TGI de Maradi
Tél. : +227 98 63 86 58 / 93 29 29 35
E-mail : issilkam1@gmail.com