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Message de Son excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA, à l'occasion de la célébration du 30e anniversaire de l'OHADA

  • 19/10/2023
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Kinshasa, le 17 octobre 2023

Madame la Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en Afrique ;

Mesdames et Messieurs les Ministres et Chefs de délégation des États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en Afrique ;

Monsieur le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en Afrique ;

Madame la Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

Madame la Directrice Générale de l'École régionale supérieure de la magistrature de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

Monsieur le Président de la Commission nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et Président du Comité des Experts ;

Mesdames et Messieurs les Experts ;

Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités,

Trente années se sont écoulées depuis que nos États ont créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « OHADA » en sigle, par la signature, le 17 octobre 1993, du Traité de Port-Louis. L'objectif visé, était de faire de nos États respectifs une destination de confiance pour les investisseurs et les entreprises, grâce à la sécurisation juridique des activités économiques. Par la résorption de l'insécurité juridique et judiciaire, l'OHADA avait vocation à instaurer un climat de confiance propice à l'investissement et propre à créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

Après trente années de marche commune, le bilan est incontestablement positif. De 14 États signataires du Traité constitutif, l'OHADA compte aujourd'hui 17 pays membres, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, et enfin le Togo ; qui, se sont tous engagés dans l'une des révolutions juridiques les plus fabuleuses de ce siècle. L'espace OHADA exerce un attrait croissant et va probablement s'étendre au cours des toutes prochaines années à de nouveaux États, conformément à la vocation panafricaine de l'organisation.

L'OHADA s'est dotée d'une infrastructure institutionnelle solide dont l'armature s'est considérablement renforcée à l'occasion de la révision du Traité constitutif le 17 octobre 2008. L'arsenal normatif, quant à lui, est déjà riche de onze Actes uniformes qui couvrent les aspects les plus significatifs de la vie des affaires. De nouveaux champs et techniques d'harmonisation juridiques sont explorés afin de proposer une réponse toujours plus appropriée aux besoins en droit des acteurs économiques opérant sur le territoire des États membres. La bonne application du droit uniforme des affaires est garantie par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, modèle unique au monde de juridiction supranationale opérant comme une cour suprême régionale intégrée au système judiciaire des États membres.

En trente ans d'existence, l'OHADA a su s'imposer, en Afrique et bien au-delà, comme modèle original d'intégration juridique. Son succès inspire désormais de nouvelles expériences d'intégration juridique dans d'autres régions du monde. En outre, les différentes études d'évaluation conduites jusqu'ici attestent de I' impact incontestable et positif de l'OHADA sur l'investissement, la croissance et l'emploi, mais aussi sur la création d'entreprises et le financement du secteur privé dans les États membres.

Ces résultats décisifs doivent nous encourager à poursuivre résolument notre marche, en tenant compte des mutations de l'environnement. A cet égard, l'OHADA ne peut rester indifférente à l'avènement de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine. La pleine opérationnalisation du multilinguisme et la finalisation du processus d'informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier constituent, par ailleurs, des chantiers prioritaires qui permettront à l'Organisation de jouer pleinement sa partition dans la marche de notre continent vers le progrès.

La réalisation de toutes ces actions nécessite que l'OHADA dispose des moyens de son action ; c'est pourquoi la mise en œuvre effective de son mécanisme de financement autonome ne saurait être davantage différée. Parallèlement, j'en appelle au soutien continu de nos Partenaires techniques et financiers, dont l'accompagnement est toujours très apprécié.

A toute la grande communauté de l'OHADA

Je souhaite un très heureux anniversaire.

Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO

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