Projet de Loi autorisant la ratification par la RDCONGO du traité OHADA / Inquiétudes du Sénat
- 13/10/2009
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Bonjour !
Je suis parmi les plus touchés par cette attitude négativiste pourtant injustifiée de nos sénateurs sur ce dossier ''adhésion de la RDC à l'OHADA''.
Tenez, je fus le tout 1er étudiant à réaliser un mémoire de licence en droit OHADA dans l'histoire de la faculté de droit de l'UNIKIS/RDC.
En effet, point n'est besoin de démontrer aujourd'hui le recul de l'arsenal du droit des affaires congolais par rapport au droit OHADA qui a pu fait déjà montre de quoi il a vocation vraiment d'un droit régional et surtout qu'il est adhéré par 16 pays dont la majorité ont en partage avec la RDC quasi les mêmes réalités sur plusieurs secteurs et domaines.
Comme pouvait dire le prof Roger MASSAMBA MAKELA '' lacunes et archaïsme appèlent audace et modernisme''.
Nous comptons sur vos sens élevés de responsabilité, chers sénateurs
salut,
je suis surpris vraiment de lire qu'au Congo Démocratique on accuse encore l'œuvre des africains comme celle des français.
Le droit Ohada est purement africain ; cessons de dire ce qu'il ne faut pas dire. Si aujourd'hui beaucoup de pays africains même ceux qui ne sont pas francophones ou de la zone francs adhèrent, c' est parce qu'ils ont vu l'importance. Nous voulons l'union africaine ; mais pourquoi refuser les organisations qui peuvent solidifier cette union?
Le Droit des Affaires OHADA est un outil technique et précis et n'entame en aucun cas la souveraineté de l'Etat Congolais ; chercher à créer la confusion à l'instar de celle qui a été faite entre la Conférence Nationale Souveraine et Constitutionnelle pour dire que c'est la même chose par les Juristes de cette trempe est prohibée. En tout cas le problème est ailleurs, il faut certainement le trouver ailleurs !
Bien lire le Droit OHADA, pour vous dispenser de l'amalgame.
A bientôt !
Le problème de la Zone Franc cfa qui donne la crainte aux conservateurs n'est pas fondé,
L'opinion se souviendra, sur les chaînes de Télévisions, l'annonce d'une seule Banque Centrale d'Afrique pointe déjà à l'horizon d'ici 2021, je me pose la question, quelle attitude adopterons-ils lors de l'adhésion de tous les Pays d'Afrique à une Monnaie unique ?
Vont-ils encore demander à la RDC de se soustraire des autres parce que c'est une idée importée au nom de la légitimité de leur Droit positif sur lequel ils se cramponnent ?
Merci.
C'est avec regret que nous avons appris les réactions des sénateurs. Toutefois le continentalisme juridique et économique doit motiver nos esprits pour faire face au monde qui nous accuse d'être l'obstacle du développement et du bonheur de nos peuples africains. un droit de réponse s'impose pour les pro ohada.
Je préfère le dire d'emblée sans fausse modestie: le Droit Ohada n'est pas de tradition française mais est l'œuvre des africains eux mêmes. Il faut ne rien savoir sur lui pour affirmer le contraire!
Depuis la colonisation, la RDC fait référence au droit belge lui même, à suffisance, inspiré du droit français pour traiter des questions où sont en jeux, d'une part, des intérêts des congolais entre eux et où il n'apparaît pas d'élément d'extranéité; et d'autre part, des questions qui ne concernent que des congolais et d'autres africains.
Pourtant, l'Afrique a ses réalités propres qui nécessitent des règles adaptées à ces dernières, le Droit Ohada in casu.
On n'a nullement besoin de donner des raisons pour le choix pour le droit communautaire; l'OHADA en droit est comme les normes IFRS en comptabilité.
Je suis guinéen. Et soit dit en passant, la Guinée est membre de cette organisation. Cet Etat membre (la Guinée) ce trouve dans la CEDAO mais pas dans l'UEMOA : comme pour dire que la Guinée utilise sa propre monnaie qui n'est pas le Franc CFA. Je voudrais, ici, demander au Sénat de demander conseil à la Guinée. Je ne suis pas juriste mais comptable (Professeur, au Caire, de comptabilité générale appliquée au SYSCOHADA). C'est pour dire que l'Ohada est aussi juridique que comptable. L'acte Uniforme relatif à la comptabilité se propose d'harmoniser les règles comptables applicables dans tous les Etats-partis (113 articles y sont consacrés).
Bonjour à tous,
Les chances de réussite de l'union africaine se jaugeront à travers la ratification aussi large que possible que feront les États africains du traité Ohada. Un droit des affaires harmonisé aura l'avantage de créer un environnement juridique propice aux investisseurs souvent réticents à cause des problèmes d'insécurité juridique et judiciaire alors réglé par le droit uniforme.le défis de la création d'un marché unique (Monnaie unique et libre circulation) sont à relever sur un autre registre. Je ne doute point que les structures mises en place par l'OHADA mèneront toutes les démarches indiquées, possibles et imaginables pour convaincre l'État congolais.
Je continu à croire et je suis renforcé dans ma conviction et ma certitude pour dire que ça sera une bonne chose que de voir notre pays le Congo RDC adhéré à l'OHADA, les réserves émises par les politiques au niveau de la chambre haute; si elles peuvent se justifiées pour un ou deux points, ne devraient pas tenir pour l'ensemble du traité OHADA et la sécurité juridique et surtout judiciaire qu'il apportera devrai prévaloir dans la balance du pour ou contre. Cette sécurité entrainera une confiance dans la justice qui pourra avoir une incidence non négligeable sur le monde des affaires congolais, l'intérêt général du peuple congolais (au nom de qui ils sont censés se prononcer!!!) sera ainsi garanti.
Je ne voudrais pas croire que la situation actuelle est préférée à une évolution dans un ensemble plus porteur?
Bonjour,
C'est avec beaucoup de consternation que je viens de lire l'article publié par le journal Lepotentiel au sujet de l'adhésion de la RDC dans cet ensemble.
Au sujet de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, je conseillerai à toute personne ayant encore de doutes sur les avantages que pourrait tirer notre pays sur le plan économique, social, scientifique et même politique, une fois adhéré à ce système, à se documenter davantage pour comprendre ce qu'est l'OHADA.
Sur ce, elle peut consulter mon mémoire intutilé "COMPARAISON ENTRE LE SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LE SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS, PLAIDOYER POUR L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DANS CET ENSEMBLE". Disponible à l'ISC.
Merci et je reste entièrement disposé pour tout éventuel débat au sujet de l'OHADA.
Jesse DIZEYI
+243999226583
4. Pour finir, j'emprunte les mots de Jean-Pierre Tsheba (Congo indépendant) en soulignant que l'OHADA apporterait une modernisation et une simplification du droit des affaires congolais a un moindre cout, avec plus de rapidité et plus d'efficacité. L'union faisant la force, notre adhésion à cette organisation nous permettrait de profiter des expériences et avancées de chacun des pays membre, en mettant nos efforts et moyens financiers en commun pour arriver à être encore plus compétitifs et constituer un environnement propice à l'investissement en cette ère de mondialisation. Notre adhésion est nécessaire, aussi bien du point de vue interne (modernisation et sécurisation de notre droit des affaires) qu'externe (mise en commun des efforts et expériences de tous les Etats membres, dans l'intérêt commun), vu qu'en cette ère de mondialisation, il serait mal commode de vouloir rester seul et isolé face a un monde ou la compétition et la recherche de l'excellence sont des concepts de base.
3) Il convient de rappeler que l'OHADA est une organisation d'intégration JURIDIQUE et non ECONOMIQUE comme les autres organisations citées. Adhérer à l'OHADA ne constitue pas un obstacle à la participation de la RDC dans ces autres organisations, et ne lui fait adopter en aucun cas le franc CFA comme monnaie, vu que les objectifs de l'OHADA sont clairs et précis concernant les domaines qu'elle vise. Un rapprochement économique avec les pays anglophones de la SADC ne constitue en rien un obstacle à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, vu que des pays comme le Sénégal collabore avec des pays anglophones membres de la CEDEO comme le Ghana ou le Nigeria, bien qu'étant membre de l'OHADA.
2) Il faudrait souligner que les règles de l'OHADA ont été imaginées par des africains désireux de moderniser leur droit des affaires, et n'est pas une copie conforme du droit français. Les règles de droit romano-germanique qui gouvernent l'OHADA, sont les mêmes appliquées en RDC, vu que le droit congolais est un héritage du droit belge, fortement inspire du droit français. Dire que le droit ohada est inspire du droit français et évoquer cela comme une raison de son rejet, revient à dire qu'il faudrait rejeter le droit congolais actuel, hérité du droit belge, lui même inspire du droit français.
Voici en quelques mots ma réaction:
1) Concernant la question de souveraineté, l'OHADA fonctionne dans la même logique de toutes les organisations internationales dans lesquelles les Etats membres décident de céder une partie de leur souveraineté, dans un domaine bien précis, afin de bénéficier d'expériences et d'efforts différents, dans l'intérêt de tous ; la RDC fait partie de plusieurs organisations internationales telles que la SADC, la CEEAC, l'Union africaine, etc. Je trouve exagère cet argument de perte de nationalité, et pense que l'on devrait plutôt examiner les avantages que cette cession de souveraineté pourrait nous apporter.
Certes le terme OHADA inspire du nouveau et une certaine justice pure, mais le Congolais de Kinshasa, Lubumbashi, Butembo et les autres villes du Pays est loin d'accepter de voir introduire des toutes nouvelles reformes dans un droit qui a encore besoin de laisser tomber ses dents de laitance et changer ses couches toutes souillées par la corruption et le trafic d'influence. Nous préférerions nous référer à l'OHADA sans pour autant l'appliquer.
Je ne suis pas étonné outre mesure de ces observations négatives, car l'Ohada ne fait pas l'unanimité en RDC et même à haut niveau !
Il serait souhaitable de publier un article dans le journal concerné à titre de droit de réponse,
merci pour votre suivi toujours apprécié
Richard Moulet
28/11/2009 22h05 PIERRE OLIVIER LOBE
Chers tous,
Je constate que les Sénateurs congolais n'ont aucun soutien parmi tous ceux qui fréquentent le site ohada.com. C'est logique!
Parler de l'origine de l'OHADA reviendrait à porter un jugement de valeur non à propos. Bref! Je souhaite qu'une plus grande propagande soit faite auprès des Sénateurs afin que leurs doutes et leurs inquiétudes se lèvent.
En tout cas le concours "Génies en Herbe OHADA" n'exclura personne.
Pierre Olivier
Côte d'Ivoire