Publication du Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005, réalisé par Joseph ISSA-SAYEGH

• 12/10/2009
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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication par l'UNIDA/OHADA.com, avec l'aide de la Commission Européenne, de l'Organisation OHADA et de l'UEMOA, sur la demande expresse de son Président, Monsieur Soumaïla CISSE, du premier REPERTOIRE QUINQUENNAL DE JURISPRUDENCE OHADA, 2000-2005, réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur agrégé de Droit, Président du Collège des Juristes UNIDA/OHADA.com. Il s'agit d'un ouvrage sans précédent, produit d'un travail sans relâche de près de 10 ans rassemblé dans 850 pages, dont nous publions ci dessous in extenso l'AVERTISSEMENT du Professeur ISSA SAYEGH : Depuis sa création à Port Louis, le 1er octobre 1993, l'OHADA¹, organisation d'intégration juridique, n'a cessé de prendre de l'ampleur et de démontrer sa vitalité sur le plan international puisqu'elle regroupe seize Etats parties à ce jour² et voisine brillamment avec d'autres organisations internationales poursuivant le même but³. Sur le plan du droit harmonisé des affaires, elle compte actuellement huit Actes uniformes⁴, une abondante jurisprudence forgée aussi bien par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les juridictions nationales de première instance et d'appel. Cette vitalité a été relayée et renforcée par la doctrine africaine et africaniste du droit des affaires qui a beaucoup contribué à son rayonnement par ses nombreux et savants travaux de réflexion parus dans de très nombreuses publications juridiques, générales ou spécialisées dans le droit uniforme des affaires de l'OHADA ou d'autres organisations d'intégration juridique. Parmi ces instruments de diffusion du droit uniforme des affaires, le site Ohada.com occupe une grande place. Créé en 2000, parrainé par l'UNIDA⁵, ce site compte aujourd'hui plusieurs milliers d'adhérents. Il offre 2000 décisions rendues sur le droit Ohada (rubrique Jurisprudence), 308 articles de doctrine en version intégrale (rubrique Doctrine), 800 titres de publications (rubrique Bibliographie), une page d'informations constamment renouvelée (newsletters ou infohada). L'UNIDA a eu l'idée, en réalisant ce Répertoire divisé en quatre parties, de créer un instrument de recherche exhaustif et convivial sur le droit Ohada et son environnement. La première partie est réservée à la présentation du droit Ohada en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général (AUDCG , 17 avril 1997), sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSCGIE, 17 avril 1997), sûretés (AUS, 17 avril 1997), procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution (AUPSRVE, 10 avril 998), procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP, 10 avril 1998), arbitrage (AUA, 12 mars 1999), droit comptable (AUDCPT, 23 mars 2000) et contrat de transport de marchandises par route (AUCTMR, 22 mars 2003)⁶. Les auteurs de ces présentations n'ont pas voulu réaliser une œuvre égale ou comparable à celle d'un manuel, ni un travail exhaustif de commentaire, ni un mémento. Leur but est de mettre à la disposition des lecteurs une présentation ordonnée, simple, complète et succincte des textes actuels de l'OHADA. Cette manière de procéder ne préjuge en rien de la réponse à la question de savoir si, dans une prochaine édition de répertoire, la présentation des textes Ohada sera poursuivie et sous quelle forme. La deuxième partie est destinée à la jurisprudence. Elle contient toutes les décisions publiées sur le site depuis sa création à fin décembre 2005. La jurisprudence est présentée sous forme d'abstracts et de sommaires, selon un classement cohérent et ordonné⁷ qui facilite sa consultation et allège le volume de ce Répertoire qui comporterait plusieurs milliers de pages s'il fallait y incorporer les textes des décisions dans leur intégralité. Il sera aisé au lecteur de compléter son information par la lecture du texte intégral de celles-ci en se reportant au site désormais accessible librement et gratuitement. La bibliographie occupe la troisième partie. La nécessité de respecter l'actualité a imposé de ne pas s'en tenir au 31 décembre 2005 et de s'arrêter à la date de clôture des travaux de cet ouvrage (28 mars 2008) étant entendu que la prochaine édition pourra la compléter. Elle est présentée par ordre alphabétique des matières et, à l'intérieur de chaque rubrique alphabétique, à nouveau en sous-rubriques alphabétiques ; les noms des auteurs de chaque rubrique ou sous-rubrique, sont classé par ordre alphabétique. Elle contient, non seulement les articles de doctrine publiés sur le site et référencés par le sigle Ohadata D, mais aussi les études et travaux publiés ailleurs que sur le site. Pour compléter et enrichir l'information des utilisateurs du Répertoire, ses auteurs ont cru bon d'y ajouter un Annuaire Ohada dans une quatrième partie : Organes essentiels de l'OHADA avec leurs localisations, leurs coordonnées et leurs titulaires ; les titres et adresses des revues juridiques, les centres de recherche et de documentation ; les clubs Ohada, les Commissions nationales Ohada… Enfin, signalons que la publication du Répertoire sur un support écrit est doublée d'un disque compact incluant toutes les rubriques précitées de façon à faciliter la recherche de toutes ces informations par l'utilisation d'un ordinateur et de mots clés. Ce Répertoire ne concerne qu'une période de cinq ans qui s'achève au 31 décembre 2005, mais il est bien entendu que son édition se renouvellera selon une périodicité que ses créateurs espèrent ne pas excéder cinq ans. Convaincus que cette œuvre n'est pas parfaite, ses auteurs espèrent recevoir de ses utilisateurs toutes les observations et suggestions propres à en corriger les erreurs, combler les lacunes et améliorer l'utilisation. Joseph ISSA-SAYEGH Agrégé de droit Professeur honoraire Cet ouvrage est un outil indispensable. Vous pouvez vous en procurer les premiers exemplaires auprès de la Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris France TEL : +33 (0)1 46 33 89 85 ; Contacts Madame Isabelle CHAFFANJEON : isabelle.chaffangeon@lgdj.fr ou Monsieur Gilles BASTOGY: gilles.bastogy@lgdj.fr. Prix 150 euros. Ou auprès de l'Association UNIDA : unida@ohada.com. Prix 200 euros, port compris. Merci encore de votre appui. UNIDA/OHADA.com

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_{(1) Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. (2) Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. L'adhésion de la République démocratique du Congo est attendue très prochainement. (3) CIMA : Conférence interafricaine des marchés d'assurance ; OAPI : Organisation africaine de la propriété intellectuelle ; UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine ; CEMAC : Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale. (4) Acte uniforme sur le droit commercial général ; Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ; Acte uniforme sur les sûretés ; Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d'exécution ; Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif ; Acte uniforme sur le droit comptable ; Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage ; Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandises par route. (5) Association pour l'uniformisation du droit en Afrique. (6) Les numéros des sommaires des présentations générales renvoient aux pages (7) Les décisions sont regroupées par ordre alphabétique des matières et, à l'intérieur de chaque rubrique, selon un ordre didactique. Les numéros des sommaires de chaque rubrique renvoient aux paragraphes.}